SUPLEMENT

De Plufieurs

SEIGNEURS,

Qui fe trouvent au Congrés

d'UTRECHT,

Pour leurs Affaires Particulieres, &c.

S. Alteffe Eminentiffime Monfeigneur le Prince-Cardinal-Duc de Bouillon, Doyen du Sacré College, Evêque d'Oftie, élu Abbé de St. Amand, &c.

S. Exl. François Marie Spinola, Duc de St.

Pierre, Prince de Molfetta, &c. Grand d'Efpagne, Gentilhomme de la Chambre de S. M. C. Grand Maitre de la Reine Douairiere, &c.

Onfr. Jaques de Bariac, Marquis de Rochegude, de la part des Cantons Evangeliques pour les Confeffeurs qui font fur les Galeres & pour les affaires de Religion.

Monfr.

Monfr
Μ
Onfr. le Baron de Woerden chargé des af-
faires de Madame la Princeffe d'Epinoy.

Monfr. Leandre de Roffi, Chevalier de St.

Jean de Jerufalem, Marquis de Mon: Vibian le Vieux, Confeiller du Roi T. C. & Agent de fes affaires en Cour de Rome, à la fuite de leurs Excellences Meffrs. les Plenipotentiaires de Sa Majefté très Chrêtienne, &c.

Onfr. Mars chargé des affaires de Monfr.

le Prince de Conti au fujet de la Principauté & Comté de Neufchatel, comme auffi de la Principauté d'Orange, & de tous les Biens de la Maison de Chalons.

Monf. l'Abbé du Bos chargé des affaires de Madame la Princeffe de Condé, à la fuite de Son Excell. Monf. le Marechal d'Huxelles.

M Onfr. de la Faye Gentilhomme ordinaire du Roi T. C. chargé du Pleinpou

voir

{

voir de Monfr. le Duc de la Tremouille au fujet de fa pretention au Royaume de Naples; à la fuite de Son Excell. Monfr. l'Abbé de Polignac.

M Onfr. Renaud de Duliolo Noble de Boulogne, Profeffeur Publique dans les Univerfités de Boulogne, & de Padoue, Membre de la Societé Royale de Londres.

ACTES,

MEMOIRES,

Et autres pieces autentiques

concernant

La Paix d'UTRECHT.

TOM, I I.

REPRESENTATION

Aux Très-illuftres & Honorables Seigneurs, les Plenipotentiaires, au Traitté de Paix à Utrecht, faite de la part des Eufans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau, Jean Guillaume Frifon de glorieufe memoire.

P

Erfonne n'ignore que la Principauté d'Orange, de même que d'autres biens, itués fous la domination de la France, ne foit comprise parmi les biens de la fucceffion du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III. de glorieufe memoire, Tom. II. A

du

duquel Jean Guillaume Frifon, Prince d'Orange & de Naffau, Pere des Pupites dont il s'agit, a été inftitué Heritier univerfel; Et comme après la mort de fadite Majefté, la guerre étant furvenue, l'Ennemi s'eft faifi defdits biens, on ne doit point douter que la guerre finiffant, la reftitution, comme c'eft la coûtume, n'en doive être faite, avec tous les droits en dépendans, la chofe ne recevant aucune difficulté.

2

Mais il n'eft pas non plus moins certain à qui cette reftitution doit être faite, lefdits biens ne pouvant revenir ni être remis qu'à ladite fucceffion du Roi de la Grande Bretagne, d'où ils ont été pris & occupés par l'Ennemi, ce qui ne reçoit non plus de doute ni de difficulté que la reftitution mê◄ me, foit qu'on ait égard à la raison & à l'équité, foit qu'on confidere le droit & Pufage, qui veulent qu'en un tel cas les chofes foient remifes dans l'état qu'elles étoient auparavant.

Cependant on a apris avec un jufte étonnement que le Roi de Pruffe a, depuis long tems, fait tous fes efforts, & fait encore aujourd'hui tout fon poffible, pour que par le Traité de Paix ces biens là ne retournent

pas