SUPLEMENT De Plusieurs SEIGNEURS, Qui se trouvent au Congrés d'UTRECHT, Pour leurs Affaires Particulieres, &c. S. leeminentide e du Sacré College, Evêque d'Ostie, élu Abbé de St. Amand, &c. S. Exl. François Marie Spinola, Duc de St. Pierre, Prince de Molfetta, &c. Grand d'Espagne, Gentilhomme de la Chambre de S. M. C. Grand Maitre de la Reine Douairiere, &c. Monfr. Jaques de Bariac, Marquis de Rochegude, de la part des Cantons Evangeliques pour les Confesseurs qui sont sur les Galeres & pour les affaires de Religion. Monfr. Monfr. le Baron de Woerden charge des affaires de Madame la Princesse d'Epinoy. Monfr. Leandre de Rossi, Chevalier de St. Jean de Jerufalem, Marquis de Mon: Vibian le Vieux, Conseiller du Roi T. C. & Agent de ses affaires en Cour de Rome, à la fuite de leurs Excellences Meffrs. les Plenipotentiaires de Sa Majesté très Chrêtienne, &c. , Monfr. Mars chargé des affaires de Monfr. le Prince de Conti au sujet de la Principauté & Comté de Neufchatel comme auffi de la Principauté d'Orange, & de tous les Biens de la Maison de Chalons. 1. d le 1 Monfr. l'Abbé du Bos chargé des affaires de Madame la Princesse de Condé, à la fuite de Son Excell. Monfr. le Marechal d'Huxelles. -0 e a fr. Monfr. de la Faye Gentilhomme ordinai re du Roi T. C. chargé du Pleinpou voir voir de Monfr. le Duc de la Tremouille au sujet de sa pretention au Royaume de Naples; à la suite de Son Excell. Monfr. l'Abbé de Polignac. Monfr. Renaud de Duliolo Noble de Boulogne, Professeur Publique dans les Universités de Boulogne, & de Padoue, Membre de la Societé Royale de Londres. 4 A C. C : ACTES, REPRESENTATION Aux Très-illuftres & Honorables Seigneurs, les Plenipotentiaires, au Traitté de Paix à Utrecht, faite de la part des Eufans mineurs du feu Prince d'Orange & de Nassau, Jean Guillaume Frison de glorieuse memoire. Erfonne n'ignore que la Principauté d'Orange, de même que d'autres biens, itués sous la domination de la France, ne soit comprise parmi les biens de la succession du Roi de la Grande Bretagne Guillaume III. de glorieuse memoire, Tom. II. A du duquel Jean Guillaume Frison, Prince d'Orange & de Nassau, Pere des Pupites dont il s'agit, a été institué Heritier universel; Et comme après la mort de sadite Majesté, la guerre étant survenuë, l'Ennemi s'est saisi desdits biens, on ne doit point douter que la guerre finissant, larestitution, comme c'est la coûtume, n'en doive être faite, avec tous les droits en dépendans, la chose ne recevant aucune difficulté. Mais il n'est pas non plus moins certain à qui cette reftitution doit être faite, lefdits biens ne pouvant revenir ni être remis qu'à ladite fucceffion du Roi de la Grande Bretagne, d'où ils ont été pris & occupés par l'Ennemi, ce qui ne reçoit non plus de doute ni de difficulté que la restitution même, soit qu'on ait égard à la raison & à l'équité, soit qu'on considere le droit & P'usage, qui veulent qu'en un tel cas les chofes foient remises dans l'état qu'elles étoient auparavant. Cependant on a apris avec un juste étonnement que le Roi de Pruffe a, depuis long tems, fait tous ses efforts, & fait encore aujourd'hui tout fon poffible, pour que par le Traité de Paix ces biens là ne retournent Pas |