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Bretagne, & de leurs Hautes Puissances les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies, au Gouvernement du Pays-Bas Espagnols, pour en avoir la direction au Nom de Sa Majelté Catholique le Roi Charles III. nôtrelegitime Souverain, que nous reconnoissons être representé par les deux Puissances, jusques à ce qu'Elle sera mise en possession de ces Pays-ci; Et n'ayant reçu nos pouvoirs & Commissions que des deuxPuissances au Nomde Sa dite Majesté, promettons de donner execution le plûtôt que faire se pourra aux Requisitions qui nous seront addressées de leur part, pour autant qu'elles ne seront pas contraires à la Religion & aux Privileges de ces Pays-ci, & deciarons de plus d'accepter le dernier Reglement pour marquer le desir Gincere que nous avons de contribuer autant qu'il depend de nous à l'avancement du Service du Roi, & de celui de la Cause commune, dans l'entiere confiance que les dites Rés quisitions n'auront aucun autre objet.

Ainsi fait au Conseil d'Etat à Bruxelles,

Déclas

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Gouvernement Generaldes Pays-Bas établis par les deux Puisances représentantes Sa Majesté nôtre legitime Souverains promettons de donner execution, le plutot que faire se pourra aux Réquisitions qui nous seront addreliées de leur part, pour autant qu'elles ne seront pas contraires à la Réligion & aux Priviléges du Pais, & dans l'entiere confiance que les dites Réquisitions n'auront aucun autre objet, que l'avancement du Service du Roi, & celui de la Cause commune. Ainsi fait au Con. seil d'Etat le 29. Octobre 1711.

Etoit signé.

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L. J. D'AREMBERG, DE GRYSPER-
RE, VANDER GOTE, LE COMTE
D'URSEL, LE COMTE D'ERPS, LE
COMTE DE CLAIRMONT, J. DE
CAVERSON, LE COMTE DE "LAN-
NOY, J.R. THISQUEN, PRINCE DE
RUBÉMPRE, F. C. D'ÉESBECK Dit
VANDER HAEGHEN.

Tom. II,

H

Nous

N Sa

Ous les solllignés Plenipotentiaires de Bretagne & Deputé de L. H.P. les Seigneurs Ecars Generaux des Provinces Unies, aiant vû la Déclaration que vous avez signée par laquelle Vous reconnoissez d'être établis par les deux Puissances reprefentantes Sa Majesté Catholique vôtrelegitime Souverain & promettez de donner execution le plutôt que faire se pourra aux Requisitions qui vous seront addressées de leur part, pour autant qu'elles ne seront point contraires à la Réligion & aux Priviléges du Pays, & dans l'entiere confiance que les dites Requisitions n'auront aucun autre objet que l'avancement du Service du Roi & celui de la Cause communc.

Déclarons par celle-ci de vouloir bien agréer provisionellement vôtre dite Déclaration dans l'entiere confiance que Vous vous conformerez exactement au nouveau Reglement qui Vous a été presente de la part des deux Puissances qu'Elles veulent toûjours faire observer. Ainli fait à la Conference ce 30. Octobre.

Etoit Signé
ORRERY. JOHAN VAN DEN BERGH.

DE

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L

A Principauté de Transylvanie a été il

ya plus de deux siécles une Province du Royaume d'Hongrie, & ne fut érigée en Principauté independante que du tems de la malheureuse Division du Royaume d'Hongrie entre Ferdinand I. d'Autriche & Jean Zapolya Roy d'Hon grie : Après une longue & fanglante Guerre celuici se contenta du Titre de Roi & de la Principauté de Transsylvanie avec ce qui en depend , fon Fils lui succeda, & les Etars de ladite Princi

H 2

pauté

Pauté continüerent apres sa mort d'élire leurs Princes sans qu'aucune Puissance prétendit être en droit de s'y opposer.

Ces Princes étoient en quelque maniére dependans des Rois d'Hongrie , jusques à ce qu'ils furent reconnus pour Princes Souverains de Transsylvanie par les Etats du Royaume d'Hongrie, & par l'Empercur Rudolphe dans des Conftitutions & Actes publics, ce qui arriva lors que le Prince Sigmond Fils de Christophe Bathori fut cntré en societé de Guerre contre les Turcs avec ledit Empereur & les Etats d'Hongrie.

Je ne m'étendrai pas davantage sur l'Histoire de la Transylvanie , mon but n'étant que de faire voir qu'Elle est une Principauté libre, & que les Etats ont eu la lie berté de s'élire des Princes comme bon leur sembloit. C'est un fait établi & une vérité généralement atteftée que cette Principauté étoit libre; Elle a été comprise avec son Prince comme celle dans le Traité de la Paix de Westphalie, où elle eft traitée d'Alliée de la Reine de Suede, ce que l'on peut voir dans le dernier PaTagraphe du Traité d'Osnabrug ; & l'Empereur Leopold a été lui même G persua

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