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tous ses points, & entr'autres de maintenir l'Authorité, les préeminences & prerogarives du Roi, comme Souverain, & Seigneur de ces Provinces, & la Liberté, Loix, Privileges, Droits, Coûtumes & Usances des mêmes Provinces, de fes. Sujers en general', & de chaque Province, Ville ou Corpsen particulier.

Enfin nous nous persuadons, Messieurs, que Sa Majesté la Reine de la Grand Breragne, & Leurs Hautes Puissances les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies, voudront bien par leur Justice & équité ordinaire reflechir que felon l'Article 7. des dites Instructions, nous sommes obligez, de le suivre & obferver, aussi long-tems & jusques à ce, que les deux Puissances en conviendront autrement avec Sa Majesté. Nous avons l'honneur d'être. MESSIEURS,

Vos'très-humble & très- obéifants

Serviteurs,

Eroit Signé L.J.D'AREMBERG, DE GRYSPERRE, VANDER GOTE, LE COMTE D'UR SEL, LE COMTE DERPS, J. DE CAVERSON, LE COMTE DĚ LANNOY, J. R. THIS UEN. Bruxelles an Conseil d'Etat ce 15. O&obre 1711.

A Mesa

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A Messieurs du Conseil d'Etat Commis

au Gouvernement des Pays-Bas Elpanols.

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JA!

А

Tant vu contre toute attente par vôtre

Lettre du 15. de ce Mois, que vous déclarés tous, à la referve de Monsieur le Comte de Clairmont, de ne pouvoir en Conscience, ni en Honneur executer les Réquisitions, que vous jugeriez être contraires, foit à votre Religion, soit aux interests du Roi au Nom duquel vous seriez obligés d'executer, ce qui pourroit être prejudiciable à fes Droits & Authorité. foit aux Loix & Privileges de ce pays. Nous ne pouvons aflez vous marquer nôtre étonnement, de ce que vous paroissez de vouloirinsinuer par-là, commefi nous aurions été capables de donner des Réquifitions de la part des deux Puisances, qui font contraires à vôtre Réligion is aux Privileges du Pays, ou préjudiciable aux interests de Sa Majesté Catholique , & nous trouvons une telle infinua

tion, fi injuricuse à l'honneur des deux Puiliances & G fort contraire à leurs intentions, que nous ne pouvons nous dispenser de vous demander la-deflus , en leur Nom, une satisfaction convenable, d'autant plus, que ledit nouveau Reglement n'a pour bût, qu'une entiere Subordination aux dites deux Puitlances, 'représentantes Sa Majesté Catholique le Roi Charles III. jul. ques

à ce qu'elle sera mise en poffeflion des Provinces des dits Pays-Bas Elpagnols déja soûmises, & qui sont encore à soumettre, & que leur intention n'a jamais été de rien faire , qui soit directement ou indirectement contraire à la Kéligion Catholique Romaine, qu'elles veulent maintenir en ces Pays-ci, de tour leur pouvoir , suivant qu'elles l'ont declaré folemnellement après la Reduction des dits Pays à l'Obéissance de Sadite Mujefté.

Le declarant ici de nouveau, en leur Nom, & de leur part, pour autant qu'il eit besoin.

Comme aussi que leur intention n'est point de porter ou souffrir , qu'il soit porte' aucune atteinte aux Libertez, . Loix, Privileges, Droits, Coutumes de Usances des Provinces desdits Pais-Bas Espagnols dejà soumises au Roi, ou de ses Sujets en general, & de chaque Province, Ville ou Corps en particulier,

EC

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Et lors qu'il y aura des Requisitions données de la part des deux Puissances, que ceux du Conseil d'Etat croiront interesser les Privileges , & contre lesquelles ils croient devoir faire une Representation, on declare de plus en ce Cas là, que les deux Puissances n'infifteront point sur l'execution de telles Requisitions, sans avoir prealablement entendu la-deffus les Etats des Provinces, ou les Magistrats des Villes, & des Corps qui sont interessés.

Pour ce qui concerne les interests de Sadite Majesté, les deux Puissances ont donné trop de preuves à toute la Terre, combien ils leur font chers, pour ne pas voir avec la derniere surprise, que vous puissiez affecter la deflus le moindre doute, ne croiant pas, que vous devriez vous eriger en Juges dans des Affaires, dont les deux Puissances se reservent de donner en tems & lieu, un entier appaisement à SaMajefté Catholique le Roi Charles III.

Et sur ce que vous dites par la fin de vôtre écrit, que selon l'Article 7. des Ine structions, qui vous ont été données le 31. Juillet 1706. vous ne seriez obligez , qu'à le suivre & observer aussi long-tems & jusques à ce que les deux Puissances en conviendront autrement.

Nous

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Nous Vous declaronsen outre, que leur intention n'a jamais été de fe defaire de leur authorité, ou de renoncer au pouvoir de changer dans la suite le Gouvernement de ces Pais-ci, suivant qu'elles le trouveront convenir pour le Service de Sadite Majesté Catholique & de la Cause commune, tandis qu'elle n'est pasencore mise en poffeffion desdits Pais-Bas Espagnols, ainsi que nous nous trouverions obligés de faire par rapport à ceux de vous Messieurs, qui per siAtent à ne vouloir pas reconnoître, avant la fin de cette semaine, par leur Signature ledit Nouveau Reglement, que les deux Puillances ont trouvé G absolument necefTaire, qu'elles ne pourront en aucune maniere s'en departir. Ainsi fait à Bruxelles dans la Conference ce 19. Octobre 1711.

Etoit Signé.
ORRERY, JOHAN VAN DEN BERGH.

MESSIEURS,
Iant vô la Lettre que vous Nous avez

fait l'honneur de nous écrire le 19. de ce Mois, Nous avons celui de vous assurer, Messieurs, que nous avons eu, &

A

au

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