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tholique, n'y ait été crée & exercé qu'au nom de la même Majefté, ce fût après que lc Prince & Duc de Marlboroug, & Melsicurs les Deputez à l'Armée deldies Etats Generaux avoient declaré par Lettre du 26. de May 1706.cy jointe par Copie.

Que Sa Majesté la Reine d. Leurs H. P. ne doutoient aucunement, qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majesté Casbolique, ils n'embrasfaffent avec plaisir l'occa. fion de se soumettre à son

obeisance comme de fideles Sujets, & qu'à cet effet (après la défaite de l'Armée de France) ils étoient entrez dans ces Pays Bas Espagnols, qu'ils reconnoissoient appartenir de Droit au Roi Charles III. Promettarit par la susdite Lettre, que Sa Majesté Catholique fera renouveller la Joyeuse Entrée de Brabant, telle qu'elle a été donnée par son Predeceffeur Charles II.

Dans cette confiance & sur cette promesle, les Etats se font soumis & ont embrassé ces assurances avec joye , les trouvant conformes aux anciennes Coûtu-mes, Loix, Libertez, & Constitucions fondamentales de tous ces Pays, qui demandent unanimement que leur Prince Souverain à son avenement do Inauguration, falle aux Etats. G a tous ses. Vaffaux, Sujets,

& bone

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e bonnes gens, le ferment de leur être bon Pripce, bon Administrateur de la fustice, de les Regir, Gouverner, do Traiter, en toutes affaires, selon Droit, & par Sentence, suivant l'Article premier de la Joyeuse Entrée.

Lesdits Etats ayant vû avec patience écouler le terme de trois anné's fans avoir l'effet des suldites promesse & assurances, ont jugé être de leur devoir, tant pour le bien que pour la consolation du Peuple, d'envoyer l'An 1709. une Deputation formelle de leurs Corps à la Haye, pour representer au Prince & Duc de Marlboroug, comme, Ambassadeur Plenipotentiaire de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne, aussi bien qu'à Leurs H. H P. P.les Etats Generaux des Provinces Unies, que par la Lettre que ce Prince au nom de Sa Majesté, & les Seigneurs Deputeż de leurs H. H.P.P. leur avoient fait l'honneur de leur écrire le 26. de May 1705., il leur avoit eté promis Religieusement & entermès bien precis, que Sa Majesté Catholique les maintiendroit dans l'entiere jouisinca de tous leurs anciens Droits & Privileges, tant Ecclefiaftiques que Seculiers, & qu'Ele feroit renouveller la Foyeuse Entrée de Brabant , telle qu'elle avoit été donnée ci-devant par fon Predecesseur le Roi Charles II. Fs

Qu'en

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Qu'ensuite ils fupplicient très-humble. ment Sa Majesté Bricanniquc & Leurs H.H.P.P. de leur faire avoir l'accomplissement de cette promesse, si importante & necessaire pour ces Pays, par l’Inauguration de Sa Majetté Catholique, comme Duc de Lothiers, de Brabant, de Limbourg, & Marquis du St. Empire.

Sur quoi le Prince & Duc de Marlboroug aflura pour lors les Deputez, d'employer à ce sujet ses bons offices envers Sa Majesté la Reine : De même que Leurs H.H.P.P. qui déclarerent par leur Resolution du 30. de Novembre 1709. qu'Elles observeroient sincérement tout ce qui avoit été promis de leur part par ladite Lettre; & qu'au regard des instances faites pour l'Inakguration , Eles concerteroient avec Sa Majeflé la Reine de la Grande Bretagne.

Cette Resolution, après une attente de deux Années, donna daos la suite un juste sujet aux Etats de Brabant, de redoubler les mêmés instances , lors qu'au mois d'Avril de la présente Année 1712. leur ayant été demandé un secours extraordinaire de quatre cent mille florins pour leur contingent, dans une somme de onze cent douze mille florins pour la subfi.

stance

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stance des Troupes Imperiales, que-Sa

Majefté Imperiale & Catholique avoid com bien voulu envoyer en ces Pays-Bas pour

le bien de la Cause Commune, ils pri

rent le parti de déclarer ouvertement, con qu'ils ne donneroient leur consentement à tele ce secours extraordinaire que fous condition E

expreffe , qu'avant toute demande ulteNi rieure, soit ordinaire, soit extraordinaire,

ils auroient l'honneur & la confolation de voir Sa Majesté Imperiale & Catholique ,

dans l'exercice actuel de la Souveraineté, 31

en ces Pays-Bas Espagnols, & d'y celebrer l'Inauguration promise & demandée.

Et nonobstant lesdites promefles, qui jusques à present n'ont aucun effer ; il est

pourtant vray qu'on vient leur demander 7

de nouveaux subsides, ordinaires, & extraordinaires, tant pour la Solde & l'entretien des Regiments assignez fur leidites Provinces, que pour la subGstanice des Troupes Imperiales.

Raison pourquoi lesdits Etats prevoyant les grandes difficultés à parvenir au confentement des fubfides fusdits , ont jugé necessaire de rendre des nouveaux devoirs pour obtenir enfin ladite Inauguration de Sa Majestés conformement aux Coutu

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mes, conso

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mes, Privileges , Loix, Libertez & Conftitutions ci-dessus mentionnées, lesquelles étant dans ce point Capital les mêmes & Communes pour les Etats, & tous les Sujets des Provinces fusdices, ils ont refolu, en réünisant toutes les forces de leur zêle, attachement, & fidelité pour leur Auguste & légitime Souverain, de s'addresser d'un commun Accord, à Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne & à Leurs H. H. P. P. les Etats Generaux des Provinces Uoies.

Demandans très respectueusement & avec toutes les instances possibles, que Sa Majelté Imperiale & Catholique sans plus de délay, ni retardement, soit Inaugurée solemnellement Prince Souverain de ces Pays Bas Espagnols, pour les posseder , Regir & Gouverner, avec le même pouvoir, & avec les mêmes Droits, Hautçur, Independance , Souveraineté, & autres que ces mêmes Pays, suivant leurs anciennes Libertez, Prerogatives, Loix, Constitutions, Droits & Privileges, ont été possedez par feu Sa Majesté Charles II. (de glorieuse memoire) & de fes Au, gustes Prédécesseurs. Ce qui ne servira pas seulement de

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