tholique, n'y ait été crée & exercé qu'au nom de sa même Majesté, ce fût après que le Prince & Duc de Marlboroug, & Mefsieurs les Deputez à l'Armée desdits Etats Generaux avoient declaré par Lettre du 26. de May 1706. cy jointe par Copie.

Que Sa Majesté la Reine & Leurs H. P.ne doutoient aucunement, qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majesté Catbolique, ils n'embrassassent avec plaisir l'occafion de se soumettre à son obéifance comme de fideles Sujets, & qu'à cet effet (après la défaite de l'Armée de France) ils étoient entrez dans ces Pays Bas Espagnols, qu'ils reconnoissoient appartenir de Droit au Roi Charles III. Promettant par la susdite Lettre, que Sa Majesté Catholique fera renouveller la Joyeuse Entrée de Brabant, telle qu'elle a été donnée par fon Predecesseur Charles II.

Dans cette confiance & fur cette promesse, les Etats se sont soumis & ont embraffé ces afsurances avec joye, les trouvant conformes aux anciennes Coûtumes, Loix, Libertez, & Constitutions fondamentales de tous ces Pays, qui demandent unanimement que leur Prince Souverain à son avenement & Inauguration, faffe aux Etats & à tous ses Vassaux, Sujets,

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& bonnes gens, le ferment de leur être bon Prince, bon Administrateur de la Justice, de les Regir, Gouverner, & Traiter, en toutes affaires, selon Droit, & par Sentence, fuivant l' Article premier de la Joyeuse Entrée.

Lesdits Etats ayant vû avec patience écouler le terme de trois années sans avoir l'effet des susdites promeffe & assurances, ont jugé être de leur devoir, tant pour le bien que pour la consolation du Peuple, d'envoyer l'An 1709. une Deputation formelle de leurs Corps à la Haye, pour representer au Prince & Duc de Marlboroug, comme Ambassadeur Plenipotentiaire de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne, aussi bien qu'à Leurs H. H P. P. les Etats Generaux des Provinces Unies, que par la Lettre que ce Prince au nom de Sa Majesté, & les Seigneurs Deputeż de leurs H. H. P. P. leur avoient fait l'honneur de leur écrire le 26. de May 1706., il leur avoit eté promis Religieusement & en termes bien precis, que Sa Majesté Catholique Les maintiendroit dans l'entiere jouissance de tous leurs anciens Droits & Privileges, tant Ecclefiaftiques que Seculiers, & qu'elle feroit renouveller la Joyeuse Entrée de Brabant, telle qu'elle avoit été donnée ci-devant par son Predeceffeur le Roi Charles II. F5 Qu'enQu'enfuite ils fupplioient très-humble. ment Sa Majesté Britannique & Leurs H. H.P. P. de leur faire avoir l'accomplitsement de cette promesse, si importante & necessaire pour ces Pays, par l'Inauguration de Sa Majetté Catholique, comme Duc de Lothiers, de Brabant, de Limbourg, & Marquis du St. Empire.

Sur quoi le Prince & Duc de Marlboroug aflura pour lors les Deputez, d'employer à ce sujet ses bons offices envers Sa Majesté la Reine: De même que Leurs H.H. P. P. qui déclarerent parleur Resolution du 30. de Novembre 1709. qu'Elles obferveroient fincérement tout ce qui avoit été promis de leur part par ladite Lettre; & qu'au regard des instances faites pour l' Inauguration, Elles concerteroient avec Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne.

Cette Resolution, après une attente de deux Années, donna dans la suite un juste sujet aux Etats de Brabant, de redoubler les mêmes instances, lors qu'au mois d'Avril de la présente Année 1712. leur ayant été demandé un secours extraordinaire de quatre cent mille florins pour leur contingent dans une somme de onze cent douze mille florins pour la fubfi stance

stance des Troupes Imperiales, que Sa Majefté Imperiale & Catholique avoit bien voulu envoyer en ces Pays-Bas pour le bien de la Cause Commune, ils prirent le parti de déclarer ouvertement, qu'ils ne donneroient leur confentement à ce secours extraordinaire que fous condition expresse, qu'avant toute demande ulterieure, foit ordinaire, soit exttaordinaire, ils auroient l'honneur & la confolation de voir Sa Majesté Imperiale & Catholique, dans l'exercice actuel de sa Souveraineté, en ces Pays-Bas Espagnols, & d'y celebrer l'Inauguration promise & demandée.

Et nonobstant lesdites promefles, qui jusques à present n'ont aucun effer; il est pourtant vray qu'on vient leur demander de nouveaux subsides, ordinaires, & extraordinaires, tant pour la Solde & l'entretien des Regiments affignez fur lesdites Provinces, que pour la subsistance des Troupes Imperiales.

• Raison pourquoi lesdits Etats prevoyant les grandes difficultés à parvenir au confentement des fubfides susdits, ont jugé neceffaire de rendre des nouveaux devoirs pour obtenir enfin ladite Inauguration de Sa Majesté, conformement aux Coutu

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mes, Privileges, Loix, Libertez & Constitutions ci-dessus mentionnées, lesquelles étant dans ce point Capital les mêmes & Communes pour les Etats, & tous les Sujets des Provinces susdites, ils ont resolu, en réünissant toutes les forces de leur zêle, attachement, & fidelité pour leur Auguste & légitime Souverain, de s'addresser d'un commun Accord, à Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne & à Leurs H. H. P. P. les Etats Generaux des Provinces Unies.

Demandans très respectueusement & avec toutes les instances possibles, que Sa Majetté Imperiale & Catholique sans plus de délay, ni retardement, soit Inaugurée folemnellement Prince Souverain de ces Pays Bas Espagnols, pour les poffeder, Regir & Gouverner, avec le même pouvoir, & avec les mêmes Droits, Hauteur, Independance, Souveraineté, & autres que ces mêmes Pays, suivant leurs anciennes Libertez, Prerogatives, Loix, Conftitutions, Droits & Privileges, ont été possedez par feu Sa Majesté Charles II. (de glorieuse memoire) & de ses Au gustes Prédécesseurs.

Ce qui ne servira pas seulement de confo