Page images
PDF
EPUB

tholique, n'y ait été crée & exercé qu'au nom de fa même Majefté, ce fût après que le Prince & Duc de Marlboroug, & Meffieurs les Deputez à l'Armée defdits Etats Generaux avoient declaré par Lettre du 26. de May 1706.cy jointe par Copie.

Que Sa Majesté la Reine & Leurs H. P.ne doutoient aucunement, qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majesté Catbolique, ils n'embrassassent avec plaisir l'occafion de fe foumettre à fon obéifance comme de fideles Sujets, & qu'à cet effet (après la défaite de l'Armée de France) ils étoient entrez dans ces Pays Bas Espagnols, qu'ils reconnoissoient appartenir de Droit au Roi Charles III. Promettant par la fufdite Lettre, que Sa Majefté Catholique fera renouveller la Joyeuse Entrée de Brabant, telle qu'elle a été donnée par fon Predeceffeur Charles II.

Dans cette confiance & fur cette promefle, les Etats fe font foumis & ont embraffé ces affurances avec joye, les trouvant conformes aux anciennes Coûtumes, Loix, Libertez, & Conftitutions fondamentales de tous ces Pays, qui demandent unanimement que leur Prince Souverain à fon avenement & Inauguration, · faffe aux Etats, & à tous fes Vaffaux, Sujets,

& bon

& bonnes gens, le ferment de leur être bon Prince, bon Adminiftrateur de la Justice, de les Regir, Gouverner, & Traiter, en toutes affaires, felon Droit, & par Sentence, fuivant l'Article premier de la Joyeuse Entrée.

Lefdits Etats ayant vû avec patience écouler le terme de trois années fans avoir l'effet des fufdites promeffe & affurances, ont jugé être de leur devoir, tant pour le bien que pour la confolation du Peuple, d'envoyer l'An 1709. une Deputation formelle de leurs Corps à la Haye, pour representer au Prince & Duc de Marlboroug, comme Ambaffadeur Plenipotentiaire de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne, auffi bien qu'à Leurs H. A P. P. les Etats Generaux des Provinces Unies, que par laLettre que ce Prince au nom de Sa Majefté, & les Seigneurs Deputeż de leurs H. H. P. P. leur avoient fait l'honneur de leur écrire le 26. de May 1705., il leur avoit eté promis Religieufement & en termes bien precis, que Sa Majefté Catholique les maintiendroit dans l'entiere jouiffance de tous leurs anciens Droits & Privileges, tant Ecclefiaftiques que Seculiers, & qu'Elle feroit renouveller la Joyeuse Entrée de Brabant, telle qu'elle avoit été donnée ci-devant par fon Predeceffeur le Roi Charles II. FS Qu'en

Qu'enfuite ils fupplioient très-humble. ment Sa Majefté Britannique & Leurs H.H.P.P. de leur faire avoir l'accomplitfement de cette promeffe, fi importante & neceffaire pour ces Pays, par l'Inauguration de Sa Majesté Catholique, comme Duc de Lothiers, de Brabant, de Limbourg, & Marquis du St. Empire.

Sur quoi le Prince & Duc de Marlboroug aflura pour lors les Deputez, d'employer à ce fujet fes bons offices envers Sa Majesté la Reine: De même que Leurs H.H.P. P. qui déclarerent parleur Refolution du 30. de Novembre 1709. qu'Elles obferveroient fincérement tout ce qui avoit été promis de leur part par ladite Lettre; &qu'au regard des inftances faites pour l'Inauguration, Elles concerteroient avec Sa Majefté la Reine de la Grande Bretagne.

Cette Refolution, après une attente de deux Années, donna dans la fuite un jufte fujet aux Etats de Brabant, de redoubler les mêmes inftances, lors qu'au mois d'Avril de la préfente Année 1712. leur ayant été demandé un fecours extraordinaire de quatre cent mille florins pour leur contingent, dans une fomme de onze cent douze mille florins pour la fubfi

stance

ftance des Troupes Imperiales, que Sa Majefté Imperiale & Catholique avoit bien voulu envoyer en ces Pays-Bas pour Ele le bien de la Čaufe Commune, ils prirent le parti de déclarer ouvertement, qu'ils ne donneroient leur confentement à ce fecours extraordinaire que fous condition expreffe, qu'avant toute demande ulterieure, foit ordinaire, foit extraordinaire, ils auroient l'honneur & la confolation de voir Sa Majefté Imperiale & Catholique, dans l'exercice actuel de fa Souveraineté, en ces Pays-Bas Efpagnols, & d'y celebrer l'Inauguration promise & demandée.

Et nonobftant lefdites promefles, qui jufques à prefent n'ont aucun effer; il eft pourtant vray qu'on vient leur demander de nouveaux fubfides, ordinaires, & extraordinaires, tant pour la Solde & l'entretien des Regiments affignez fur lesdites Provinces, que pour la fubfiftance des' Troupes Imperiales.

Raifon pourquoi lefdits Etats prevoyant les grandes difficultés à parvenir au confentement des fubfides fufdits, ont jugé neceffaire de rendre des nouveaux devoirs pour obtenir enfin ladite Inauguration de Sa Majefté, conformement aux Coutu

F 6

mes,

mes, Privileges, Loix, Libertez & Conftitutions ci-deffus mentionnées, lefquelles étant dans ce point Capital les mêmes & Communes pour les Etats, & tous les Sujets des Provinces fufdites, ils ont refolu, en réüniffant toutes les forces de leur zêle, attachement, & fidelité pour leur Augufte & légitime Souverain, de s'addreffer d'un commun Accord, à Sa Majefté la Reine de la Grande Bretagne & à Leurs H. H. P. P. les Etats Generaux des Provinces Ugies.

Demandans très refpectueufement & avec toutes les inftances poffibles, que Sa Majelté Imperiale & Catholique fans plus de délay, ni retardement, foit Inaugurée folemnellement Prince Souverain de ces Pays Bas Espagnols, pour les poffeder, Regir & Gouverner, avec le même pouvoir, & avec les mêmes Droits, Hauteur, Independance, Souveraineté, & autres que ces mêmes Pays, fuivant leurs anciennes Libertez, Prerogatives, Loix, Conftitutions, Droits & Privileges, ont été poffedez par feu Sa Majefté Charles II. (de glorieufe memoire) & de fes Au guftes Prédéceffeurs.

Ce qui ne fervira pas feulement de confo

« PreviousContinue »