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E T A T S

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DE.
Brabant, do Hainaut , & de la Capi-

tale de Flandres,

Au sujet de

L'INAUGURATION

DE
Sa Majesté Imperiale & Catholique
CHARLES III.

Comme Duc de Lothiers, de Brabant de
Limboug, Marquis du St. Empire, a

Comte de Flandres o de Hainaut.

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MILORD JEAN par la Permission de

Dieu Evêque de Bristol, Doyen de
Windsor, de Woolverhampton,
Teneur de Registre de très noble Ordre de la
Jartiere , Conseiller Intime des Garde du
Seau Privé de Sa Majesté Britannique La

Reine Anne, & Son Premier Plenipotentiaire au Congrés de la Paix Generale à

Utrecht, &c. &c. &c. MILORD THOMAS Comte de

Strafford, Vicomte Wentworth de Went. worth, de Woodhouse, & de Stainboroug, &c. Baron de Raby. de Neu. marsch, co d'Oversley, &c. Conseiller de Sad. Majesté Britannique dans son Coxseil Privé, Lieutenant General de ses Armécs, Colonel de fon Regiment Royal des Dragons, fon Ambassadeur de Plenipotentiaire aux Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas, & son second Plenipotentiaire au Congrés de la Paix Generale * Utrecht, &c. &c. &c.

MYLORDS, I

Es soulignez Deputez. Extraordinaires & de la Chef & Capitale de Flandres fe trouvent chargés en vertu de leurs lettres de Crcance de representer à Vos EXCELLENCES que les Provinces de Brabant,du Hainant, de Flandres & de Malines ayant été heureusement réunies & foumises sous la glorieuse & douce Domination de l'Auguste Maison d'Autriche.

Les

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Les Etats de ces Provinces depuis ce toms n'ont rien eu plus tendrement à ceur que de voir Sa Majesté Imperiale & Catho lique dans la réelle & paisible poffefsion de fes Pays Bas Espagnols , son legitime Patrimoine hereditaire. Car quoique le gouvernement que les deux puiffances Maritimes, la Reine de la Grande Bretagne & les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies y ont établi pour Sa Majesté Catholique, n'y ait été creé & cxercé qu'au nom de fa même Majesté, après que le Prince & Duc de Marlboroug,& Mellieurs les Deputés à l'Armée desd. Etats Generaux,avoient declaré par Lettre du 26. Mai 1706. écrite aux trois Etats de ces Pays cy jointe par Copie.

Que Sa Majesté la Reine & leurs H. H. P. P. ne doutoient aucunement qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majesté Catholique, ils n'embraffassent avec plaisir l'occasion de se soumettre à son obeissance, comme des fidelles sujets, & qu'à cet effet (après la défaite de l'Armée de France) ils étoient entrés dans ces Pays Bas Espagnols , qu'ils reconnoissoient appartenir de droit au RoiCharles II I., promettant par la fusd. Lettre que Sa Maje

Até

fté Catholique fera nouveller la foyeuse Entrée de Brabant telle qu'elle a été donnée par son Predecefleur le Roi Charles II.

C'a été dans cette confiance, & sur cette promesse que les Etats se sont soumis & ont embrassé ces assurances avec joye, les trouvant conformes aux anciennes Coutu. mes , Loix, Libertez, & Constitutions Fondamentales de tous ces Pays, qui demandent unanimement que leur Prince Souverain à fon avenement & inauguration fasse aux Etats & à tous ses Vallaux , sujers, & bonnes gens, le serment de leur être bon Prince, bon Administrateur de la Justice, de les regir, gouverner, & traiter, en toutes affaires, selon droit & par sentence suivant le premier article de la Joyeuse Entrée.

Lesd.Etats ayant vu avec patience écouler,le terme de trois années sans avoir l'effet des susd. promesses & assurances, ont jugé être de leur devoir, tant pour le bien que pour la consolation du peuple, d'envoyer l'An 1709. unc Deputation formelle de leurs Corps à la Haye, pour representer au Prince & Duc de Marlboroug comme Amballadeur & Plenipotentiaire de S. M. la Reine de la Grande Bretagne, aufli bien

qu'à

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qu'à leurs H. H.P.P. les Etats Generaux des Provinces Unies, que par la Lettre que ce Prince au nom de S. M. & les Seigneurs Deputés de leurs H. H.P.P. leur avoit fait l'honneur de leur écrire le 26. de Mai 1706., il leur avoit été promis religieusement & en terme bien precis, que S. M. C. les maiwciendroit dans l'entiere jouissance de tous leurs anciens droits & Privileges tant Ecclesiastiques que seculiers, & qu'Elle feroit renouveller la Joyeuse Entrée de Brabant, telle qu'Elle avoit été donnécci-devant par son Predecesseur Charles II.

Qu'ensuite ils fupplicient très humblement Sa Majesté Britannique & leurs H. H. P. P. de leur faire avoir l'accomplissement de cette promesse, fi importante, & necessaire pour ces Pays, par l'Inauguration fölennelle de S. M. C. comme Duc de Lothiers, de Brabant, de Limbourg. & Marquis du St. Empire.

Sur quoi le Prince & Duc de Marlboroug assura pour lors les Deputés d'employer à ce sujet ses bons offices envers S.M.la Reine, de même que leurs H. H. P. P. qui declarerent par leurs Resolutions du 30. Novembre 1709. qu’Elles observeroient Lincerement tout ce qui avoit été promis de

leur

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