 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...actuellement existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions confèrent aux. auteurs ou i leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'union , ou qu'elles renferment d'autres stipulations qui ne sont p»s contraires à cette Convention. Kn... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...spéciales basés sur l'ancienne législation resteront en vigueur, pour autant qu'ils n'accordent pas aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux que leur accorde la présente loi. Frederiksborg, le 29 décembre 1857. ESPAGNE. NOTICE HISTORIQUE... | |
 | Édouard Romberg - Copyright - 1859 - 340 pages
...spéciales basés sur l'ancienne législation resteront en vigueur, pour autant qu'ils n'accordent pas aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux que leur accorde la présente loi. Frederiksborg, le 29 décembre 1857. ESf>ÀG>,E. NOTICE HISTORIQUE... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...spéciales basés sur l'ancienne législation resterout en vigueur, pour autant qu'ils n'accordent pas aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux que Jeur accorde la présente loi. Frederiksborg, le 29 décembre 1857. ESPAGtXE. NOTICE HISTORIQUE... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...spéciales basés sur l'ancienne législation resteront en vigueur, autant qu'ils n'accorderont pas aux auteurs ou à leurs ayants cause, des droits plus étendus que секх que leur accorde la présente loi. Que chacun ait à s'y conformer. Donné ci notre château... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...actuellement existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions confèrent aux auteur» ou ä leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'elles renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette conveniion. En foi... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...spéciaux basés sur l'ancienne législation resteront en vigueur, en tant qu'ils n'accorderont pas aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux que leur accorde la présente loi. Que chacun ait à s'y conformer. — Donné à notre chàteau de... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...l'Union; il est certain que ces arrangements sont autorisés dans la mesure oii • ils confèrent aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union ou qu'ils renferment d'autres stipulations non contraires à cette con'!'• A l'exception d'ailleurs... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...conventions actuellement existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions confèrent aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'elles renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. Fait à... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...conventions actuellement existantes entre les pays contractants, eu tant que ces conventions confèrent aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu 'elles renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. (1) Voir... | |
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Il est entendu que les gouvernements des pays de l'Union se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre eux, des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conféreraient aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits... 
