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" Toute perfonne qui voudra voyager dans le royaume , fera tenue , jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe munir d'un paffe-port. "
Mercure de France - Page 108
1792
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Journal historique et littéraire, Volume 1

1792
...propofé par le c'omité. En voici les difpofitions. Art. I. Toute perfonne quiivoudru voyager dam le royaume , fera tenue , jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, de fe munir d'un paJSe-pmrt. II. Les pajSe-ports contiendront le nom des ptrfonaes à qui ils feront donnés...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 118-134

France - 1791
...été ouverte , article par article , c<c ceux-ci ont été décrétés. Art. Ier. » Toute perfonne qui voudra voyager dans le royaume , fera tenue ,...jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe munir d'un paffe-port. II. » Les patte-ports contiendront le nom des perfonnes à qui ils feront...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 5

France - 1792
...avoir décrète l'urgence .décret* Ce qui fuict i • . / , ARTICLE r REM t P: n. >• Toute perfonne qui voudra voyager dans le Royaume fera tenue, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, de fe munit d'un pafle-port. ART. IL » Les paflfe-potts feron.t donnés exclusivement par les Officiers...
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Journal encyclopédique ou universel, Volume 1

1792
...féancé. Sans nous y arrêter , nous parlerons au décret qui en eft foni. a ART. F. Toute personne qui voudra voyager dans le. royaume, fera tenue ,...jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe munir d'un palîe-porr ». « II. Les patTe-ports connendronr te nom des perfonnes à qui ils feront...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 11

France - 1792
...a été ouverte, article par article , & ceux-ci ont été décrétés. Art. Pr. » Toute perfonne qui voudra voyager dans" le royaume , fera tenue ,...jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe munir d'un parTe-port. II. » Les paffe-ports contiendront le nom «tes perfonnes à qui ils feront...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1792
...décret qui en eft forti. : • .,.. -.] .:*'• « ART. 'I. Toute petfortne qui voudra voya« jger dans le royaume, .fera tenue,,, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , de fe •munir d'un pafle-port ». «'•II. Les parte- porrs contiendront le -nom, des perfonncs à q»>i...
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