 Art. 2. Lorsque par la suite il viendra à vaquer une place de maréchal de France, il ne pourra être pourvu au remplacement que conformément à la loi du 4 mars 1791 et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui de six.  Mercure françias - Page 431792Full view - About this book
 | France - 1791 - 288 pages
...ART. II. » Lorfque par la fuite il viendra à vaquer une place de Maréchalde-France, il ne poutra être pourvu au remplacement que conformément à la Loi du 4 Mars 1791 , & fans que le nombre des Maréchaux-de-France puifle excéder celui de fix». Un aurre Membre du... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...celui des maréchaux de France en activité. » 2. Lorsque par la suite il viendra à vaquer une place de maréchal de France il ne pourra être pourvu au...remplacement que conformément à la loi du 4 mars i 79i , et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui desix. » Le 3p du même... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...Q. Lorsque par la suite il viendra à vaquer une place de maréchal de France, il ne pçurra'ètre pourvu au remplacement que conformément à la loi du 4 mars 1791, et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui de six. 27 DÉCEMBRE 1791. —... | |
 | Étienne Charavay - France - 1894 - 50 pages
...des maréchaux de France en activité. « Art. 2. Lorsque par la suite il viendra à vaquer une place de maréchal de France, il ne pourra être pourvu...remplacement que conformément à la loi du 4 mars 1791 et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui de six. » En conséquence Louis... | |
 | France - 1894 - 584 pages
...uue dérogation au décret du ^ mars 1791 fixaut à six le nombre des maréchaux en activité. place de maréchal de France, il ne pourra être pourvu...remplacement que conformément à la loi du 4 mars 1791 et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui de six. » En conséquence Louis... | |
 | France - France - 1834 - 506 pages
...celui des maréchaux de France en activité. 2. Lorsque par la suite il viendra à vaquer une placé de maréchal de France, il ne pourra être pourvu...remplacement que conformément à la loi du 4 mars 1791, et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui de six. 27 DÉCEMBRE 1791. —... | |
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