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" Art. 2. Lorsque par la suite il viendra à vaquer une place de maréchal de France, il ne pourra être pourvu au remplacement que conformément à la loi du 4 mars 1791 et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui de six. "
Mercure de France - Page 45
1792
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1791
...ART. II. » Lorfque par la fuite il viendra à vaquer une place de Maréchalde-France, il ne poutra être pourvu au remplacement que conformément à la Loi du 4 Mars 1791 , & fans que le nombre des Maréchaux-de-France puifle excéder celui de fix». Un aurre Membre du...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...celui des maréchaux de France en activité. » 2. Lorsque par la suite il viendra à vaquer une place de maréchal de France il ne pourra être pourvu au...remplacement que conformément à la loi du 4 mars i 79i , et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui desix. » Le 3p du même...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...Q. Lorsque par la suite il viendra à vaquer une place de maréchal de France, il ne pçurra'ètre pourvu au remplacement que conformément à la loi du 4 mars 1791, et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui de six. 27 DÉCEMBRE 1791. —...
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Les grades militaires sous la révolution

Étienne Charavay - France - 1894 - 27 pages
...des maréchaux de France en activité. « Art. 2. Lorsque par la suite il viendra à vaquer une place de maréchal de France, il ne pourra être pourvu...remplacement que conformément à la loi du 4 mars 1791 et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui de six. » En conséquence Louis...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 27

France - 1894
...uue dérogation au décret du ^ mars 1791 fixaut à six le nombre des maréchaux en activité. place de maréchal de France, il ne pourra être pourvu...remplacement que conformément à la loi du 4 mars 1791 et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui de six. » En conséquence Louis...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...celui des maréchaux de France en activité. 2. Lorsque par la suite il viendra à vaquer une placé de maréchal de France, il ne pourra être pourvu...remplacement que conformément à la loi du 4 mars 1791, et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui de six. 27 DÉCEMBRE 1791. —...
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