Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 11

adopté Adresse année annoncé articles Assignats aura autorise avoit Avril ayant blée Caisse chargé chasse ci-devant Citoyens Comité des Finances Commerce Communauté Commune compte continuer contribution d'être décidé déclare Décrets de l'Assemblée délibérer demandé Département dépenses Député dernier dévouement discussion District don patriotique dudit Ecclésiastiques employée ensuite établi étoit fonds forme François fût Garde Nationale général habitans heures intérêts Juge Jurés jusqu'à l'article l'As l'Assem l'Assemblée Nationale l'ordre du jour ladite lecture lettre levé liberté lieu livres Marquis Mars Membre du Comité ment MESSIEURS Ministre mis aux voix mois Motion Nation nouvelle objet observé Officiers Municipaux ordonné paiement particulier passé portant pourront pouvoir premier présent Président prêté pris Procès-verbal produit projet de Décret proposé Propriétaire Provinces public publique quatre question rachat rapport relatif rendre rendu renvoyée respect Royaume sanction Séance Secrétaires semblée sentimens sera seront seulement sieur Signé soir somme suit suivant tion vente Ville