 | 1746
...fur et expliquer Ces intentions : Oui le rapport du ficut de Mjcli.uk Confeiller ordinaire au Conleil Royal, Contrôleur Général des finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tons propriétaires de bêtes à cornes hnbitans dans les villes ou paroiffcs... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 706 pages
...Sa Majefté voulant réprimer de pareils abus ; oui le rapport du fleur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances ; Le Roi étant en fon Confeil, fans avoir égard à la Sentence de la Maîtrife de Gray., du 13. Avril 1725 , a condamné & condamne... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 548 pages
...Octobre 1670, ôc oui le rapport du fleur de Colbert, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne , que les Eccléfiaftiques rapporteront pardevant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts les Titres... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753
...Pieces & Mémoires. Oui le Rapport du fieur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les Articles IX. & XIII. Titre des Officiers des Maîtrifes de l'Ordonnance des Eaux & Forêts... | |
 | 1754
...rapport du fieur Moreau de Secticlles , Confeiller d'Etat ,. & ordinaire auConftil royal , Controlleur général des Finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonna ce qui fuit : ARTICLE FRBMIER. Le commerce de toute efpece de grains fera libre entièrement... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet (évêque) - 1755
...ouï le rapport du Sieur ileMachault, „ Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Con„ trolleur - Général des Finances , le Roi étant „ en fon Confeil, a ordonné & ordonne qu'à „ l'avenir, & à commencer du jour de la „ publication du préfent Arrêt , les Sujets „ des... | |
 | Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757
...incultes. A quoi voulant pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de... | |
 | France - Taxation - 1761
...colleâe avant l'échéance du premier terme. Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances....Le Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que le premier Dimanche du mois de Septembre de chacune année , à commencer en la préfente , les... | |
 | France - Taxation - 1761
...doivent les commander, à quoi voulant pourvoir. Oui le rapport du S. le Peltier, Conseiller d'Etat ordinaire, & au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi étant en fbn Confeil , a ordonné & ordonne qu'outre .& par deflus les femmes ordonnées être im-r 'l'orne... | |
 | Agriculture - 1767 - 590 pages
..., doivent être condamnés à y être renfermés : Ouï le rapport du fieur De l'Averdy, Confeiller ordinaire, & au Confeil royal , Contrôleur général des finances , Le Roi étant en Ion Confeil , a ordonné & ordonne : ARTICLE I. Que la Déclaration concernant les Vaxabons Si Gens... | |
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Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés... 
