| France - 1766 - 584 pages
...brûlé par l'Exécuteur de la, Haute- Jujlice. EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT. Du 17 Décembre E jour, toutes les Chambres aflemblées; les Gens du Roi font entrés , & Mc Orner Joly de Fleury, Avocat dudit Seigneuç Roi , portant la parole , ont dit ; MESSIEURS, > ï/Imprïmé... | |
| Louis Mayeul Chaudon - Apologetics - 1767 - 480 pages
..., premiere & feconde partie , à être lacérés d- brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Jujlice. CE jour , toutes les Chambres aflemblées , les Gens du Roi font entrés , & Mc. Omer Joly de Fleury , Avocat dudit Seigneur Roi , portant la parole, ont dit : MESSIEURS , Si la... | |
| France - France - 1774 - 728 pages
...Arrêt du Parlement, portant Règlement d'Etudes dans le Collège royal de Rouen. Du 27 Août lyffz. CE jour, toutes les Chambres aflemblées , les Gens du Roi font entrés, & Me Charles, Subftitut du Procureur-Général de Sa Majefté , portant la parole , ont dit : Meflieurs... | |
| Mathieu François Pidanzat de Mairobert - France - 1775 - 266 pages
...DU PARLEMENT. Extrait des Reg'ijîres du Parlement, . 4 Du trois Avril mil fept cent foixsnte-douze. CE jour , toutes les Chambres aflemblées , les gens du Roi font entrés , & Maître Jacques de Vergés, ^Avocat dudit Seigneur Roi , portant -la parole , ont dit: ... . M ES SIEURS,... | |
| Pierre-François Boncerf - Feudal law - 1776 - 80 pages
...toutes les chambres aflemblées, les princes & pairs y féant , les gens du roi font entrés ; 8c , Me. Antoine-Louis Seguier , avocat dudit feigneur roi , portant la parole , ont dit : MESSIEURS, Nous venons de prendre communication du récit & de l'imprimé que la cour nous a fait remettre, &... | |
| Pierre François Boncerf - Feudal law - 1776 - 98 pages
...jour toutes les chambres aflemblées , les princes & pairs y féant, les gens du roi font entrés;&, Me. Antoine-Louis Seguier, avocat dudit feigneur roi, portant la parole , ont dit : MESSIEUR S, Nous venons de prendre communication du récit & de l'imprimé que la cour nous a fait... | |
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