Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Enjoint fa majeité auxdits fieurs intendans èc commiflaires départis , de tenir la main à l'exécution du. préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché partout où befoin fera. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 41
1775
Full view - About this book

Mercure de France

1788
...Officiers de Maréchauflees , aux Officiers municipaux & aux Directeurs des Fermes , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera. » Règlement, du 13 juillet 1788, concernant les Elèves du Corps- royal de l'Artillerie...
Full view - About this book

Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 3-4

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Banks and banking - 1739 - 1550 pages
...S. M. au Lieutenant général de Police de la Ville de Paris , aux Sieurs Intend ans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécu» tion du préfent Arrêt; fur lequel tou» tes Lettres néceflaires feront expe„ diées....
Full view - About this book

Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

Agriculture - 1751
...Sa Majette au fieur Lieutenant général de Police à Paris , & aux rieurs Intendans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu, publié & affiche par-tout où bcfoin fera, a ce que...
Full view - About this book

Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 548 pages
...extraordinairement comme concuflionnaires. Enjoint Sa Majefté aux heurs Intendans & Commiflâires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préTent Arrêt, qui fera lu, publié & affiché par tout ou befoinfera, & exécuté...
Full view - About this book

Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...& refponfables en leur propre & privé nom. Enjoint Sa Majefté aux Sieurs Intendans & Commiffaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera publié & affiché par tout où befoin fera. Fait au Confeil...
Full view - About this book

Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762
...& fous quelque prétexte <îue ce foit; enjoint Sa Majefté, aux fieurs \n~ tendans & Commifiaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main a Exécution du préfent Arrêt .lequel fera lû , publie & affiché par tout où befoin fera , & exécuténonobftant...
Full view - About this book

Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769
...& de tous dépens , dommages & intérêts. Enjoint Sa Majefté aux fieurs intendans & commiflaires départis dans les provinces &: généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution cui préfent arrêt , nonobftant oppofitions & empêchemens quelconques, dont fi aucunsinterviennent,...
Full view - About this book

Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Police - 1771 - 783 pages
...feront découvertes , dont ils n'auront pas donné avis. Enjoint auxdits fleurs Intendans & Commilfaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Fait au Confeil d'£:at du Roi, tenu à Fontainebleau le cinq Juin 17;!....
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...effet à tous règlemens à ce contraires. Enjoint fa majefté aux fleurs intendans & tommiflaire$ départis dans les, provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , fur lequel toutes lettres néceflaites feront expédiées. Fait...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 4

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...conformément ans » précédons r-èglemens. Enjoint fa majefté aux fieurs in,> tendansf & commiflaires départis dans les provinces , » & généralités du royaume , de tenir la main à l'exé» cutio^ du préfent arrêt , qui fera imprimé , lû , publié », & affiché par-tout oîi...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF