Journal politique: ou Gazette des gazettes1775 |
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Page 32
... déclaration ou eftimation faite fur le re- giftre ; en cas de fauffe déclaration de la part de ceux qui feront les envõis fera perçu le double du droit fixé par le préfent arrêt . Ceux qui ne feront point far le regiftre du prépofé , la ...
... déclaration ou eftimation faite fur le re- giftre ; en cas de fauffe déclaration de la part de ceux qui feront les envõis fera perçu le double du droit fixé par le préfent arrêt . Ceux qui ne feront point far le regiftre du prépofé , la ...
Page 46
... déclaration du roi du 30 Juillet dernier ( & non un édit , comme on l'a dit par erreur ) qui accor- de un délai définitif pour terminer les opérations ardonnées par l'édit de Décembre 1764 ; fup- prime la caiffe des amortiffemens ...
... déclaration du roi du 30 Juillet dernier ( & non un édit , comme on l'a dit par erreur ) qui accor- de un délai définitif pour terminer les opérations ardonnées par l'édit de Décembre 1764 ; fup- prime la caiffe des amortiffemens ...
Page 48
... déclarations relatives aux noms âges , qualités & demeures de la part d'aucuns foffoyeurs ou particuliers deftinés au service des convois . Un prêtre de l'oratoire , qui étoit entré à 20 ans dans cette congrégation , où il a paflé 15 ...
... déclarations relatives aux noms âges , qualités & demeures de la part d'aucuns foffoyeurs ou particuliers deftinés au service des convois . Un prêtre de l'oratoire , qui étoit entré à 20 ans dans cette congrégation , où il a paflé 15 ...
Page 62
... déclaration de l'obéiffance & de la foumiffion des peuples de cette colonie à l'autorité du parlement de la Grande- Bretagne , comme légiflateur fuprême de ce royaume , & de tous les domaines britanniques ; comme auffi de leur ...
... déclaration de l'obéiffance & de la foumiffion des peuples de cette colonie à l'autorité du parlement de la Grande- Bretagne , comme légiflateur fuprême de ce royaume , & de tous les domaines britanniques ; comme auffi de leur ...
Page 48
... lefquels lefdites requêtes civiles au- ront été obtenues . La feconde déclaration , datée du Ier . Septem- bre , & enregistrée à la cour des aides le 6 Sep- tembre , concerne les audiences des feconde & troisieme chambres ( 48 )
... lefquels lefdites requêtes civiles au- ront été obtenues . La feconde déclaration , datée du Ier . Septem- bre , & enregistrée à la cour des aides le 6 Sep- tembre , concerne les audiences des feconde & troisieme chambres ( 48 )
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Common terms and phrases
adreffe affemblée affez affure ainfi auffi avoient avoit Bagdad bâtimens Briffon c'eft caufe chambre chebec chevalier colonies commerce commiffaires commiffion comte comte d'Artois comteffe confeil conféquence confidérable confignations cour Dantzig déclaration defiré deftinés derniere difpofé difpofitions eft arrivé enfuite eſt étoient étoit faifant fans fe font fe rendit fe trouve féance feconde fecours feigneurs fent fera feront fervice fervir feul fociété foient foir foit fommes fous fouvent fouverain fuccès fuite fuivant fujets général Grande-Bretagne habitans jour jufqu'à jufqu'au laiffer lefdits lefquels lord lord North lord Rochford maifon maitre maniere marchandifes ment mille miniftre Minorque mois dernier n'eft néceffaires occafion Odobre officiers ordonné pacha paffer paroit pays d'élections perfonnes plufieurs pofte Pologne port préfent premiere prince prince-évêque princeffe propofa province puiffance réfolu refte rentes repréfentations royale royaume Ruffie s'eft s'étoit Septembre tems Terville tion tranfports troupes vaiffeaux Valentano Verfeuil
Popular passages
Page 44 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur » forme & teneur ; en conféquence , fait fa ma...
Page 41 - Enjoint fa majeité auxdits fieurs intendans èc commiflaires départis , de tenir la main à l'exécution du. préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché partout où befoin fera.
Page 29 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 49 - Joly de Fleury , Avocat dudit Seigneur Roi , portant la parole , ont dit : MESSIEURS, Si la...
Page 29 - Languedoc , introduits aux audiences du roi & de la reine par le marquis de Dreux , grand maître des cérémonies , & par le Sr. de Watronville , aide des cérémonies, ont été préfentés à LM par le maréchal duc de Biron , gouverneur de cette province , & par le Sr.
Page 71 - Le calembour n'est pas nouveau, je crois ; mais il a été remis avec trop de succès pour nous dispenser d'en faire mention. Oraison funèbre de très-haut et très-puissant seigneur...
Page 2 - Bouillon , & z 5 liv. par la pojle dans toute la. France, y compris le port. Le tout je paye d'avance. On ne foujcrit que pour une année , & à quatre époques , au ter, de l'an, au ter.
Page 49 - Aubin , dans la ville de Rennes. Il trouva un écu de rente fondée pour les pauvres ; & à fa mort, arrivée vingt ans après , ilen a laide une d'environ 700 liv. , conftituée en leur faveur. La bienfaifance, l'aumône & I...
Page 49 - H ne souffrit jamais qu'on fît des quêtes dans sa paroisse pour les pauvres ; et lorsque le parlement permit à celles de Rennes de faire des emprunts , il ne consentit point que la sienne en fit : il pourvut lui-même à ses besoins ; ses dîmes y étaient employées.
Page 52 - C'est donc un devoir de les braver. Il faut regarder tous leurs traits comme des blessures honorables, et ne pas augmenter la force de ces gens-là par une sensibilité qui les encourage à redoubler leurs attaques Je vous prêche la morale que je tacherai de suivre moi-même.