 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...la proposition de la compagnie. 2i. Tous les terrains nécessaires pour l'élablissement du cbemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et en général pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...aura pas été dispensée par le préfet. 20. Tous les terrains nécessaires pour l'élablissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication el des cours , d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient,... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...mode et la disposition seront autorisés par r.idininistration, -tir la proposition le la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...de ses dépendances, pour la déviation des voies île communication <•( des cours d'eau rléplacés, et, en général pour l'exécution des travaux,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...ils seraient posés sur longuerines. 20. Lé chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le...autorisés par l'administration, sur la proposition de Ц compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour Tétablissement du chemin de fer et de ses dépendance*,... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...sur la proposition du concessionnaire. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le...autorisés par l'administration, sur la proposition du coneessionnaire. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...concessionnaire. 2". Le cbemi-n de fer seiM séparé des propriétés riveraines par dï?s murs , haies o» toute autre clôture dont le mode et la disposition...autorisés par l'administration, sur la proposition du concessionnaire. 2l. Tous les terrains nécessaires pour rétablissement du chemin de fer et de... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...L'administration fhera le poids des rails sur la proposition du concessionnaire. des mars, baies on toute autre clôture dont le mode et la disposition...autorisés par l'administration, sur la proposition du concessionnaire. Art. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement dn chemin de fer... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...poursuivre la construction de ses travaux. 23° Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies, ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront suffisants pour empêcher le passage des hommes et des animaux. 24° Tous les terrains destinés à... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...la proposition de la compagnie. An. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le...l'administration , sur la proposition de la compagnie. An. 2t. Tons les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...sur la proposition de Ta compagnie. 20. Le cbemin de fer sera séparé des propriétés riveDÎnes par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront Autorisés par l'adminùtratioD, *ur la proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement... | |
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Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet... 
