 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...été autorisé, on fera application de l'article 7. EtécutioD des travaux. У. Le (onccssionnaire n'emploiera dans l'exécution' des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de ss conformer à toutes le» règles de l'art, de man è e 4 obtenir nre construction psrlaitemeAt solide.... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs .^onceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...communications interceptées. Art. 18. Le concessionnaire n'emploiera, dans l'exécution des ouvragée, que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu...conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, poncoaux, ponts et viaducs à construire... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériuux de bonne* qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...obtenir une construction parfaitement solide. Tous les arjtiflducs, imeni ou le p. ofil des route» estantes, l'incli- ponceaax; pollls et viadQCS à comtruire... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...l'exécution des travaux définiiîf> destinés à ré,tablir les communications interceptées. 18. Le concessionnaire n'emploiera, dans l'exécution...des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de ae conformer à toutes les règles 'le fart, de manière à obtenir une construction parfaitement solide.... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...Compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité, et elle devra se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Les rails et autres éléments constitutifs de la voie de fer devront être de bonne qualité et offrir... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...d'ui.lmrs cution des travaux définitifs destiné» .a rétablir les communications interceptées. 18. Le concessionnaire n'emploiera, dans l'exécution...conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous lus aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à cousu... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...compagnie n'emploiera , dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenu de se conformer à toutes les règles de...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. Le concessionnaire n'emploiera, dans l'exécution...de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à tontes les règles de l'art, de manière A obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs,... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...l'exécution des ouvrages > que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à tontes les règles de l'art , de manière à obtenir une...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux , ponts et viaducs à construire 4 la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
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... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... 
