Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 49, Part 2, Volume 2A. Dumas, 1879 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
août approuvés arrêté arrondissement articles attaché aura autorise avril budget cahier des charges canal chapitre chargé chemins de fer ci-dessus classe commune compagnie des chemins compte concession concessionnaire concours conditions conducteur confié conformément Conseil d'État conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours crédit d'études et travaux d'intérêt date décembre déclare d'utilité publique décret délai demande département dépenses destiné devant dispositions divers établi études extraordinaires février fixé fonds frais gare général Idem indemnité ingénieur intérêts janvier juillet juin l'administration l'article l'établissement l'État l'exécution l'exercice l'exploitation lieu ligne Lyon mars ment mètres ministre des travaux mise moyen navigation nécessaires octobre ouvert passe payement place ponts et chaussées port pourra préfet présenté Président Projet règlements République française réseau résulte route section sera seront service d'études service ordinaire sieur somme spéciale suite suivant terrains tion titre transport travaux à exécuter travaux de chemins travaux publics Trésor versés ville voie
Popular passages
Page 1566 - ... paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les...
Page 1491 - Toutefois les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations, lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés...
Page 1562 - Compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres...
Page 1111 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir...
Page 1412 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 1321 - Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront...
Page 1317 - Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois, les concessionnaire...
Page 1109 - ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
Page 1030 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Page 1562 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...