La police: son histoire |
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... Juge Présidial : Voulons << et ordonnons que nosdits Juges Présidiaux , ou leurs Lieu- << tenans , président et concluent esdites assemblées , esquelles seront aussi nosdits Prévosts et autres nos Officiers . << Ordonnons aussi qu'es ...
... Juge Présidial : Voulons << et ordonnons que nosdits Juges Présidiaux , ou leurs Lieu- << tenans , président et concluent esdites assemblées , esquelles seront aussi nosdits Prévosts et autres nos Officiers . << Ordonnons aussi qu'es ...
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... Juges << Présidiaux puissent visiter et juger en première instance , < « < les procez pendans pardevant lesdits Prévosts et autres « Juges subalternes , qui seront en droit et estat de juger . « Voulons en outre , et ordonnons que ...
... Juges << Présidiaux puissent visiter et juger en première instance , < « < les procez pendans pardevant lesdits Prévosts et autres « Juges subalternes , qui seront en droit et estat de juger . « Voulons en outre , et ordonnons que ...
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... Juges , et voix << délibérative , ainsi que tous les autres Officiers desdits Sièges . << Et enfin que leurs fonctions soient certaines , et ne puissent « < leur estre contestées , Nous voulons et ordonnons que lesdits << Lieutenans ...
... Juges , et voix << délibérative , ainsi que tous les autres Officiers desdits Sièges . << Et enfin que leurs fonctions soient certaines , et ne puissent « < leur estre contestées , Nous voulons et ordonnons que lesdits << Lieutenans ...
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Common terms and phrases
2e Ech 3e arrondissement affaires agents de police Août arrestations arrêté attributions Avril Bailliage bureau Cadre du personnel chargés chef chemins de fer citoyens classe Comité commissaire central Commissaire Divisionnaire Commissaires de Police Commissaires Généraux commissaires spéciaux commissariats Conseil contrôleur général créé crimes criminelle décret délits département dépenses desdits directeur direction Edit fonctionnaires fonctions Fouché général des services Généraux de Police Gouvernement habitants inspecteurs de police Janvier Juges Juillet Juin juridiction justice l'administration l'autorité Lieutenans lieutenant de Police lieutenant général lieux Louis Madelin maintien de l'ordre Maire ment Ministre de l'Intérieur mission nosdits Novembre Ordonnances ordres organisation police administrative Police d'Etat police des chemins Police Générale police judiciaire police municipale police nationale police spéciale politique Préfecture de Police Préfet de Police Procureurs public rapport régional règlements Renseignements Généraux Reynie royale secrétaires SECTION Sécurité Publique Septembre sera sergents seront services de Police sûreté générale Sûreté Nationale tion villes