l'agriculture, du commerce et des travaux publics, offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. Le concessionnaire recevra de la nouvelle compagnie mise en son... Annales des travaux publics de Belgique - Page 3401855Full view - About this book
| Civil engineering - 1854 - 816 pages
...monlant sera filé par le ministre de l'agricuiture, du commerce et des travaux publics, offrira ta p:us forte somme pour les objets compris dans la mise à...compagnie mise en son lieu et place la valeur que la réaitjudication aura ainsi déterminée pour lesdlls objets. En cas d'interruption partielle ou totale... | |
| Civil engineering - 1881 - 578 pages
...concessionnaires qui, après avoir fourni un cautionnement, dont le montant sera fixé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,...pourront être inférieures à la mise à prix. Le nouveau concessionnaire sera soumis aux clauses du présent cahier des charges, et le concessionnaire... | |
| Civil engineering - 1879 - 952 pages
...non restituée du cautionnement. Celte adjudication sera dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris...prix. Les soumissions pourront être inférieures à cette mise à prix. Les concessionnaires évincés recevront des nouveaux concessionnaires la valeur... | |
| Civil engineering - 1876 - 788 pages
...soumissionnaires qui, après avoir fourni un cautionnement dont le montant sera fixé par le ministre des travaux publics, offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. soumis à la surveillance continue des ingénieurs et agents de szvice du port. Art. i3. — Le concessionnaire... | |
| France - Law - 1834 - 648 pages
...restituée du cautionnement. Cotte adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise a prix. Les soumissions pourront être inférieures à cette mise à pris. Le concessionnaire évincé... | |
| Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...restituée du cautionnement. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris...soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que la nouvelle adjudication... | |
| France - Law - 1835 - 612 pages
...restituée du cautionnement : cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris...prix ; les soumissions pourront être inférieures à cette mise à prix. Le concessionnaire évincé recevra du nouveau concessionnaire la valeur que l'adjudication... | |
| France - Law - 1836
...restituée du cautionnement. Celte adjudication sera dévolue à celui des nouveaux' soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris...prix. Les soumissions pourront être inférieures à cette mise à prix. Le concessionnaire évincé recevra des nouveaux concessionnaires la valeur que... | |
| France - Law - 1837 - 476 pages
...restituée du cautionnement. Celte adjudication sera dévolue à celni des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris...soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée recevra de ta nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que la nouvelle adjudication... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...restituée du cautionnement. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. f La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que la nouvelle... | |
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