Annales des travaux publics de Belgique, Volume 13Geomaere, 1855 - Public works |
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1er janvier 24 pieds Alphonse Belpaire Annales des travaux années Anvers arrêté royal Attendu barrages barrière bassin belge Belgique Belpaire boulons brevet Bruges Bruxelles cahier des charges caisse commune caisses particulières canal centimètres charbon Charleroy chemin de fer chemin de halage chenal concédées concession concessionnaire considérable construction couches cours d'exécution décret demandeur Dendre Deynze Dudweiler eaux écluses employés entretoises établi exécutés exploitations fermier fils frais fuder Gand général gouvernement gutta-percha Hasselt houille INDICATION ingénieur isolateurs Jurbise kilom kilomètres l'administration l'art l'écluse l'Escaut l'établissement l'exploitation l'ordonnance de 1669 largeur Liége lieu lignes télégraphiques longueur mars ment mètres Meuse mines moyen Namur navigation navires nombre œufs Ostende ouvriers pendant pierraille poissons ponts et chaussées port d'Anvers port du Havre poteaux précité présente produit projet province Provinciales recettes rivière Saarbrück Sambre secours section sera station surface système tableau tendeur tion totale transport travaux publics tribunal truites Verviers voussoirs
Popular passages
Page 340 - l'agriculture, du commerce et des travaux publics, offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. Le concessionnaire recevra de la nouvelle compagnie mise en son lieu et place la valeur que la réadjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets.
Page 342 - 17. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et des dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il
Page 25 - n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme
Page 342 - la chambre de commerce et le concessionnaire entendus. Le tarif actuel de magasinage sera maintenu pendant les vingt premières années de la concession. A l'expiration de la concession, et par le fait seul de cette expiration , le gouvernement sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur la propriété des terrains et sur celle de tous les ouvrages exécutés ainsi que du matériel d'exploitation.
Page 343 - objet. Des règlements administratifs prescriront toutes les mesures nécessaires pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec l'exploitation de l'établissement.
Page 45 - que : les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables, laisseront le long des bords, 24 pieds au moins de place en largeur, pour chemin royal et trait de chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres ni tenir clôture ou haie, plus près que
Page 344 - publique, le concessionnaire est investi de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration elle-même en matière de travaux publics. Du
Page 345 - La ville du Havre est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser 5
Page 337 - Il est fait concession à la ville du Havre de l'établissement et de l'exploitation du dock-entrepôt, prévu par la loi du 5 août 1844, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent décret. 2° CAHIER DES CHARGES. ART. 1™. Il