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" ART. 5. — Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement et sur la présentation des divers chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1°... "
Traité théorique et pratique des archives publiques - Page 298
by Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - 328 pages
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...les Préfets, en vertu de l'art. S du décret du 23 mars 1852. Le Préfet nomme sans l'aulorisation du Gouvernement, et sur la présentation des divers...chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1° Les directeurs des maisons d'arrêt et des prisons départementales; 2° Les gardiens desdites...
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Livret de l'École des Chartes

Société de l'Ecole des chartes (France) - 1852 - 120 pages
...fonction rétribuée, et qu'il (t) Voy. p. 52, note i. (2) Décret du 25 mars IS5 1 ?, art. 5 : « Ils (les préfets) nommeront directement, sans l'intervention...emplois suivants -. 8" les archivistes départementaux. » Cette disposition ne modifie en rien l'art, premier du décret du 4 février i85o, et M. le ministre...
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Livret du L'Ecole des Chartes

Société de l'Ecole de Chartes - 1852 - 112 pages
...fonction rétribuée, et qu'il (r) Voy. p. 52, note i. (2) Décret du 25 mars 1852, art. 5 : « Ils (les préfets) nommeront directement, sans l'intervention...emplois suivants .. 8° les archivistes départementaux. >> Cette disposition ne modifie en rien l'art, premier du décret du 4 février i85o, et M. le ministre...
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852 - 812 pages
...instructions ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau D ci-annexé. Art. 5. Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement...chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1° Les directeurs des maisons d'arrêt et des prisons départementales ; 2° les gardiens desdites...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 77

1852 - 742 pages
...instructions ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau I) ci-annexé. 5. Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement...chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1" Les directeur* des maisons d'arrêt et des misons déparleincnUles; 2° Les gardiens desdites...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...d'administration. D'après l'art 5 du décret du 25 mars 1852, les préfets, celui de h Seine excepté, nomment directement, sans l'intervention du gouvernement,...chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1° Les directeurs des maisons d'arrêt et des prisons départementales ; 2° Les gardiens desdites...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...instruclions ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau D ci-annexé. Art. 5. Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement...chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1° Les directeurs des maisons d'arrêt et des prisons départementales ; 2° Les gardiens des dites...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 768 pages
...instructions ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau D ci-annexé. ART. 5. Ils nommeront directement, sans l'intervention du gouvernement...sur la présentation des divers chefs de service, aui fonctions et emplois suivants : 1° Les directeurs des maisons d'arrêt et des prisons départementales...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

A. Ott - Political science - 1855 - 680 pages
...la remise à l'administration des domaines, des terrains devenus inutiles au service. Авт. 5. Us nommeront directement, sans l'intervention du gouvernement...chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1* les directeurs des maisons d'arrêt et prison* départementales; 2" los gardiens desdites maisons...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...donner les fonctionnaires que l'art. 5 du décret du 25 mars 1852 donne aux préfets pouvoir de nommer directement, sans l'intervention du gouvernement et sur la présentation des divers chefs de service (1). Le droit de nommer n'emporte pas nécessairement le droit de révoquer. « La règle générale...
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