...décéder sans en avoir fait usage, ces copies et extraits devraient faire retour aux archives. Art. 6. L'autorisation de faire des recherches n'implique...série de documents ou de dépêches télégraphiques. Celui qui voudra procéder à un travail de cette nature devra en demander l'autorisation, en faisant...

...décéder sans en avoir fait usage, ces copies et extraits devraient faire retour aux archives. Art. 6. L'autorisation de faire des recherches n'implique...série de documents ou de dépêches télégraphiques. 425 Toute publication faite sans cette autorisation préalable entraînera pour son auteur l'exclusion...

...s'étant présenté en son propre nom serait ultérieurement reconnu pour être l'agent ou le prêle-nom d'une personne non autorisée, et aurait de la sorte...l'action judiciaire qui pourrait être exercée contre loi. La salle des communications est ouverte aux personnes autorisées par le ministre, de midi à...

...les conditions déterminées par le ministre pour chaque cas, suivant la nature des documents. 59. L'autorisation de faire des recherches n'implique...série de documents ou de dépêches télégraphiques. Toute personne qui veut procéder a un travail d« cette nature doit en demander l'autorisation en...

...conditions déterminées par le minisire, pour chaque cas, suivant la nature des documents. Авт. G. — L'autorisation de faire des recherches n'implique pas la faculté de copier intégralement, eu vue d'une publication ultérieure, soit un manuscrit formant un tout, tel qu'un recueil de lettres,...

...pas la faculté de copier •^paiement, en vue d'une publication ultérieure, soit un manuscrit forit un tout, tel qu'un recueil de lettres, soit une série de documents ou de lèches télégraphiques. elui qui voudra procéder à un travail de cette nature devra en demander...

...faites, au nom de la personne autorisée, par un tiers préalablement agréé par le chef de division. L'autorisation de faire des recherches n'implique pas la faculté de copier intégralement, soit un manuscrit formant un tout, tel qu'un recueil de lettres, soit une série de documents. Pour...

...nature des documents. ART. 6. — L'autorisation de faire des recherches n'implique pas la facilite de copier intégralement, en vue d'une publication...série de documents ou de dépêches télégraphiques. Celui qui voudra procéder à un travail de celte nature devra en demander l'autorisation, en faisant...