 | 1837 - 396 pages
...la commune ; 5° L'abonnement au Bulletin des lois; 4" Les frais de recensement de la population ; 5° Les frais des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales a la charge des communes; 6" Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi,... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...la commune ; 3° L'abonnement au Bulletin des lois; 4° Les frais de recensement de la population ; 5° Les frais des registres de l'état civil, et la...des tables décennales à la charge des communes; 6e Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...commune ; s° L'aî'onnement au Bulletin des lois ; *° Les frais de recensement de la population ; s° Les frais des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes ; 6° Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...Bulletin des Low; 4° Les frais de recensement de la population; 5" Les frais de registres de l'élat civil , et la portion des tables décennales à la charge des communes; 6" Le traitement du receveur municipal, du preñóse en chef de l'octroi, et les frais de perception... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...la commune ; 3° L'abonnement au Bulletin des Lois; 4° Les frais de recensement de la population ; 5° Les frais des registres de l'état civil , et...portion des tables décennales à la charge des communes ; 6° Le traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi , et les frais de perception... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...la commune; 3* L'abonnement au Bulletin des lois ; û° Les frais de recensement de la population ; e cours de la procédure, est fausse ou falsifiée, peut, s'il y échet, être re a la charge des communes; 6* Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...« 5° L'abonnement au Bulletin des lois; « 4° Les frais de recensement de la population ; H 8° Les frais des registres de l'état civil, et la portion...des tables décennales à la charge des communes; « 6° Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'oclroi, et les frais de perception;... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...la commune ; 3o L'abonnement au Bulletin des Lois; 4° Les frais de recensement de la population ; 5» Les frais des registres de l'état civil , et la portion des tables décennale à la charge des communes ; 6° Le traitement du receveur municipal , du préposé en chef... | |
 | Calvados (France) - 1845 - 306 pages
...commune ; 3° L'abonnement au Bulletin des lois (1) ; 4° Les frais de recensement de la population (2) ; 5° Les frais des registres de l'état civil , et...portion des tables décennales à la charge des communes (3) ; '; Le Bulletin des Lois a été établi par la loi du 14 frimaire an 11. Le décret de 25 mai... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...L'abonnement au Bulletin des Lois; « 4° Les frais de recensement de la population ; » il1 Les frais de registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes ; « 6' Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception... | |
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L'abonnement au Bulletin des lois; 4° Les frais de recensement de la population; 5° Les frais des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes; 6°... 
