...cor.courrr au récoiement des inventaires du mobilier appartenant au département. Ce comirissaire devra être pris parmi les membres de la commission...sein du conseil général en vertu de l'article 4 du l'ordonnance royale du 17 décembre 1818. 5. Dahs f intervalle d'ttn rr'cbïement au récoîement...

...des archives. 4- Les inventaires devant , conformément à la loi du 26 juillet 1829, être recelés à la fin de chacune des années suivantes, et à...parmi les membres de la commission annuelle formée <l:ms le sein du conseil général , en vertu de l'art. 4 de l'ordonnance royale du 17 décembre 181...

...des fonctionnaires publics, seront faits avant le 1er janvier 1830. Ces inventaires seront recelés à la fin de chacune des années suivantes, et à chaque mutation de fonctionnaire responsable. Ils serent déposés aux archives du ministère des finances. . (Suivent les états A et B, qu'il est...

...fonctionnaires publics , se« ront faits avant le 1" janvier 1830 ; — Ces inventaires seront recelés à la (« fin de chacune des années suivantes et...à chaque mutation de fonctionnaire « responsable; »— Vu la loi du 12 septembre 1791,— L'arrêté du gouvernementdu 23 nivôse an 6 (12 janvier 1798),—...

...des fonctionnaires publics, seraient faits avant le i" janvier i83o, et que ces inventaires seraient récelés à la fin de chacune des années suivantes...et à chaque mutation de fonctionnaire responsable, » une ordonnance royale du 3 février 183o a ajouté, à l'inventaire estimatif qui existait déjà...

...départements, à des fonctionnaires publics , fussent fails avant 1830, et qu'ils fussent recelés à la fin de chacune des années suivantes, et à chaque mutation de fonctionnaire responsable (art. 8, V. Dora, de )ï:i. , n" 99 et suiv.). Lorsqu'il s'agit du mobilier des établissements judiciaires,...

...départements, à des fonctionnaires publics , fussent faits avant 1830, et qu'ils fassent récolés à la fia de chacune des années suivantes, et à chaque mutation de fonctionnaire responsable (art. 8, V. Dom. de l'Ét., n01 99 et suiv.). Lorsqu'il s'agit du mobilier des établissements judiciaires,...

...des fonctionnaires publics, seront faits avant le 1er janvier 1830. Ces inventaires seront recelés à la fin de chacune des années suivantes et à chaque mutation de fonctionnaires responsables. Vu la loi du 12 septembre 1791. (Voir p. 7.) L'arrêté du gouvernement...

...archives. Art. 4. Les inventaires devant, conformément àlaloi du 2", juillet 1829, être récolés à la fin de chacune des années suivantes et à chaque...commissaire pour assister et concourir au récolement des invenlaires du mobilier appartenant an département. Ce commissaire devra être pris parmi les membres...

...des fonctionnaires publics, seront faits avant le \" janvier 1830. Ces inventaires seront recelés à la fin de chacune des années suivantes et à chaque mutation do fonctionnaire responsable. Us seront déposés aux archives du ministère des financée. Donné...