Traité théorique et pratique des archives publiques

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P. Dupont, 1883 - Archives - 328 pages
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Popular passages

Page 298 - ART. 5. — Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement et sur la présentation des divers chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1°...
Page 283 - S'ils ne peuvent s'accorder, l'appréciation en sera faite par deux notaires dont les parties conviendront, ou qui seront nommés d'office parmi les notaires de la même résidence, ou, à leur défaut, parmi ceux de la résidence la plus voisine.
Page 130 - A cet effet, tous dépositaires seront tenus, dans la quinzaine de la publication du décret, de les remettre auxdites Archives, à peine d'y être contraints, même par corps; et, en cas de soustraction ou de...
Page 159 - Documents spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton, depuis la division de la France en départements, jusqu'à l'institution des préfectures en l'an VIII.
Page 304 - L'abonnement au Bulletin des lois; 4° Les frais de recensement de la population; 5° Les frais des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes; 6°...
Page 129 - ... tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives...
Page 289 - ... 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire.
Page 286 - Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.
Page 98 - L'autorisation de faire des recherches n'implique pas la faculté de copier intégralement, en vue d'une publication ultérieure, soit un manuscrit formant un tout, tel qu'un recueil de lettres, soit une série de documents ou de dépêches télégraphiques.
Page 291 - Les inventaires devant, conformément àlaloi du 2(îjuillet 1829, être récelés à la fin de chacune des années suivantes et à chaque mutation de fonctionnaire responsable, les conseils généraux de département désigneront à chaque session un commissaire pour assister et concourir au récolement des inventaires du mobilier appartenant au département. Ce commissaire devra être pris parmi les membres de la commission annuelle formée dans le sein du conseil général en vertu de l'article...

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