Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 3 |
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... commissions et sous- commissions ... ...... Décret portant approbation d'un échange d'immeuble entre le Do- maine militaire et la Banque de l'Algérie .... NUMÉROS du Bulletin . NUMÉROS des articles . PAGES . 87 166 261 87 167 262 88 ...
... commissions et sous- commissions ... ...... Décret portant approbation d'un échange d'immeuble entre le Do- maine militaire et la Banque de l'Algérie .... NUMÉROS du Bulletin . NUMÉROS des articles . PAGES . 87 166 261 87 167 262 88 ...
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... commissions et des sous - commis- sions de délimitation et de répar- tition des territoires .... 90 246 319 87 159 240 90 239 317 89 210 303 89 211 303 90 229 315 90 240 318 87 160 212 87 161 243 87 162 245 87 163 247 DATES des lois ...
... commissions et des sous - commis- sions de délimitation et de répar- tition des territoires .... 90 246 319 87 159 240 90 239 317 89 210 303 89 211 303 90 229 315 90 240 318 87 160 212 87 161 243 87 162 245 87 163 247 DATES des lois ...
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... sous - commissions adjoin- tes aux commissions administra- tives pour l'exécution du sépa- tus - consulte du 22 avril 1863 .... Arrêté portant règlement défini if du compte administratif du bud- get de la commune de Constan- tine ...
... sous - commissions adjoin- tes aux commissions administra- tives pour l'exécution du sépa- tus - consulte du 22 avril 1863 .... Arrêté portant règlement défini if du compte administratif du bud- get de la commune de Constan- tine ...
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... commissions et sous- commissions ... Arrêté qui nomme M. Birobent ins- pecteur de la maison centrale de Lambessa Arrêté qui soumet au régime fores- tier deux massifs boisés contigus à la forêt de Sidi - Sba ..... Arrêté qui modifie le ...
... commissions et sous- commissions ... Arrêté qui nomme M. Birobent ins- pecteur de la maison centrale de Lambessa Arrêté qui soumet au régime fores- tier deux massifs boisés contigus à la forêt de Sidi - Sba ..... Arrêté qui modifie le ...
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... Commission . Le Jury , en ce qui concerne l'Exposition , se divise en sections et sous - sections . La première section , présidée par le premier vice- président du Jury , juge les animaux . Elle se divise en deux sous - sections : la ...
... Commission . Le Jury , en ce qui concerne l'Exposition , se divise en sections et sous - sections . La première section , présidée par le premier vice- président du Jury , juge les animaux . Elle se divise en deux sous - sections : la ...
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Common terms and phrases
adel administration Ahmed Alger annexé août arabe Arrêté portant nomination autorise avril bach-adel Blida Blidah Bône budget cadhi chemin de fer circonscription judiciaire cercle Circulaire classe concession concessionnaire Conseil consultatif Conseil d'Etat Conseil de préfecture d'Etat au département d'utilité publique décembre décret impérial Décret portant décrets et arrêtés délimitation département d'Alger département d'Oran département de Constantine douars DUC DE MALAKOFF Expropriation Général de division Général de l'Al Général de l'Algérie générale des Services Gouvernement général Gouverneur Général Guelma indigènes juillet juin l'Administration l'article l'exécution du présent l'expropriation lieutenant Maréchal médaille d'argent médaille de bronze medersa milice Ministre secrétaire d'Etat Mohammed Monsieur le Préfet NAPOLÉON NOM DE L'EMPEREUR nommé PELISSIER présent arrêté présent décret président propriétaire province d'Alger province d'Oran province de Cons province de Constantine receveur remplacement section sénatus-consulte seront Services civils Sétif sieur Sous-Commissions Sous-lieutenant territoire tion Tlemcen tribus unique une médaille الفصل ان على
Popular passages
Page 340 - Une partie horizontale, de 100 mètres au moins, devra être ménagée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ;...
Page 349 - Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu...
Page 161 - ... mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si , dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pis valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation , et si elle ne l'a pas effectivement reprise , la déchéance pourra être prononcée par le ministre.
Page 361 - Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...
Page 158 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Page 156 - Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux Je bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide.
Page 343 - La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à...
Page 158 - La compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle...
Page 158 - Après l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'Administration, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances.
Page 346 - Les terrains acquis par le concessionnaire, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.