1863

province de Constantine...... 24 janv. Décret qui autorise la commune d'Alger à contracter, près du Crédit foncier de France, un emprunt de deux millions... Décret qui réduit la première zone des servitudes de la place de Blida.....

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Arrêté portant nomination d'un ca-
dhi, d'un bach-adel et d'un adel,
dans le département d'Oran.....
Arrêté portant nomination de M.
Haas, sous-lieutenant dans la mi-
lice de Guelma....

Arrêté portant nomination d'offi-
ciers dans le corps de la milice
d'Oran ....

Arrêté portant nomination d'offi-
ciers dans le corps de la milice
de Sétif...

Arrêté portant révocation et nomi-
nation d'un capitaine rapporteur
de la milice de Mascara..
Arrêté portant nomination d'offi-
ciers dans le corps de la milice
de Koléa....

Arrêté qui fixe le nombre des no-
tables commerçants pour l'élec-
tion des membres de la Chambre
de commerce de Philippeville...
Arrêté portant nomination d'un
bach-adel et d'un adel dans la
circonscription de Ténès.....
Décret portant concession au sieur
El Hadj ben Akkas ben Achour,
de 240 hectares de terre dans la
province de Constantine.....
Décret qui approuve la liquidation
de la pension civile de M. Brul-
liot..

4 févr. Décret portant nomination de M.
Jacquin, adjoint au maire de la
commune de Sétif......
Arrêté portant nomination d'un
lieutenant des sapeurs-pompiers
de l'Agha (commune d'Alger)...
Arrêté portant fixation du cadre
normal et classification des con-

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1863 5 mars

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Arrêté portant nomination des mem-
bres de l'enquête ouverte sous la
présidence de M. de Forcade la
Roquette, sénateur, sur la marine
marchande, en Algérie.....
Arrêté portant expropriation de
quatre parcelles de terrains né-
cessaires pour l'établissement du
marché aux bestiaux de Blida...
Arrêté portant nomination d'offi-
ciers dans le corps de la milice
de Guelma....

Arrêté portant nomination d'un
bach-adel et d'un adel dans la
province d'Alger....
Décret portant nomination de pré-
sidents de sociétés de secours
mutuels, à Alger et à Médéah.....
11 Décision impériale qui érige en lieu-
tenances de gendarmerie les ré-
sidences de Guelma et de Sétif..
Arrêté qui accorde remise entière
de l'impôt achour pour 1862 aux
indigènes du district civil de Ma-
rengo....
Décret qui autorise les sieurs Vuil-
lard et Gabalda à établir à Blida
un magasin général et une salle
de ventes publiques en gros.....
Décret portant liquidation d'une
pension civile au profit du sieur
Tourraix.....
Décision portant nomination de re-
ceveurs de l'enregistrement et des
domaines à Alger et à Aumale...
Arrêté portant nomination d'un ou-
kil dans la 3 circonscription ju-
diciaire de la province d'Alger..
Arrêté portant expropriation d'un
immeuble bâti, situé à l'Agha, et
nécessaire pour l'établissement
de la gare du chemin de fer
d'Alger à Blida.......
Arrêté portant expropriation d'une
maison nécessaire à l'établisse-
ment du palais de justice à Cons-
tantine ...

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Arrêté portant révocation et nomi.

nation d'un cadhi dans la province
d'Oran, et nomination d'un bach-
adel dans celle d'Alger.........

20 mars Décision ministérielle portant no-
mination d'agents du service de
l'Enregistrement et des Domaines
en Algérie.....

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Décret portant promulgation en Al-
gérie des dispositions des lois de
finances du 26 juillet 1860 et 2
juillet 1862, relatives à l'impôt
des patentes....

Décret qui déclasse un ouvrage dé-
taché de la place de Constantine.
Décret portant concession à Mada-
me veuve Crell de 470 hectares
de chênes-liége dans la forêt de
Bou-Merdès.....

Arrêté portant révocation et nomi-
nation d'un sous-lieutenant de
sapeurs-pompiers de la milice de
Souk-Ahras....

Arrêté qui augmente l'indemnité de
déplacement allouée aux conduc-
teurs des Ponts-et-Chaussées en
Algérie...

Décret qui institue la commune d'El-
Ouricia, département de Constan-
tine.....

seillers de préfecture de l'Algé-
rie.....

9 fév. Décision portant nomination d'un
vérificateur de l'Enregistrement
et des Domaines dans la provin-
ce de Constantine......
Arrêté portant promotions de con-
seillers de préfecture....
Arrêté qui nomme M. Langevin

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chef de section à la Direction
générale des Services civils......
Arrêté qui nomme un cadhi dans la
province de Constantine.....
Décret portant révocation du sieur
Puchot, adjoint au maire de la
commune de Mondovi.....
Arrêté portant fixation des aligne-
ments et des nivellements du vil-
lage des Trembles.....

Arrêté portant fixation des aligne-
ments et des nivellements du vil-
lage de Sidi-Khaled....

Arrêté portant nomination de trois
bach-adels et de quatre adels
dans la province de Constan-
tine.....

Arrêté qui nomme M. Delprat con-
ducteur auxiliaire des Ponts-et-
Chaussées dans le département
d'Alger.....

Arrêté qui nomme M. Lefebvre
inspecteur central des établisse-
ments pénitentiaires civils de
l'Algérie.....

Arrêté portant nomination des mem-
bres de la Chambre de commerce
de Constantine......

Arrêté qui fixe le nombre des no-
tables commerçants pour l'élec-
tion des membres de la Chambre
de commerce de Bône.....
Arrêté portant règlement relatif à
l'Exposition générale de l'agri-
culture et des diverses industries
agricoles, en Algérie, pour l'an-
née 1863....

Arrêté portant fixation des droits
d'abattage à percevoir sur la

viande de boucherie à l'abattoir
de Boghar...

24 fév. Arrêté qui accorde des primes de
1 et 2 classe pour la connais-
sance de la langue arabe......
Arrêté portant création d'un corps
de milice à l'Oued-Seguen (pro-
vince de Constantine)......
Arrêté portant création d'une école
arabe française à Laghouat (pro-
vince d'Alger)..

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Arrêté portint nomination d'un
bach-adel dans la province de
Constantine.....

Arrêté portant nomination d'un ca-
pitaine et d'un lieutenant dans le
corps de milice de l'Oued-Se-
guen....

Arrêté portant nominationd'un bach-
adel dans la province d'Oran...
Arrêté qui proroge pour deux ans
l'autorisation accordée à MM.
Chevalier et Carrié, pour l'exécu-
tion de recherches de mines de
fer à Soumah, division d'Alger..
Arrêté qui nomme M. Poncet conduc-
teur auxiliaire des Ponts-et-Chaus-
sées dans le département d'Oran.
Décret portant concession à M".
veuve Rigodit d'un lot de chênes-
liége dans les massifs des forêts
de Collo.....

2 mars Arrêté portant révocation et nomi-
nation d'adels dans la province
d'Alger......
Arrêté portant révocation d'un ca-
dhi, et nomination d'un cadhi,
d'un bach-adel, d'un adel dans la
province d'Oran, et d'un adel
dans celle de Constantine......
Arrêté portant expropriation de ter-
rains nécessaires à l'ouverture
des rues de la nouvelle ville à
Bône......

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Arrêté portant expropriation de di-
vers terrains nécessaires à l'ou-
verture des rues de la nouvelle
ville, à Bône......