Χ BULLETIN OFFICIEL DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE обо TROISIÈME ANNÉE 1863 ALGER IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE BOUYER TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONTENUS Décision impériale qui autorise le Arrêté portant nomination d'offi- ciers dans le corps de la milice Décret qui autorise le sieur Antola Décret qui rattache, pour ordre, à la section IV du budget de la pro- vince d'Alger pour l'exercice 1862, une somme de 5,200 fr. applica- ble au jardin d'acclimatation.... Décret portant promulgation en Al- gérie du décret impérial du 29 octobre 1862, réglant l'exécution des articles 24 et 25 de la loi du 2 juillet 1862, relatifs aux tim- Décret du 29 octobre 1862, relatif aux timbres mobiles dont l'em- ploi est autorisé par les articles 24 et 25 de la loi du 2 juillet 1862 8 9 12 Arrêté portant nomination d'un ca- Arrêté portant nomination d'élèves 9 et 10 Décisions portant nominations dans 12 14 14 14 14 Arrêté portant nomination d'offi- ran.. Arrêté portant expropriation, pour Arrêté portant nomination de M. Arrêté qui approuve une délibéra ཚ 91 123 16 91 123 tion du Conseil municipal de 15 janv. Arrêté qui rapporte l'arrêté minis- 16 16 17 17 17 19 20 21 21 Circulaire relative à l'application du Arrêté portant nomination de M. Arrêté portant nomination de deux ran.... Arrêté qui autorise une permuta- |