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décrets relatifs au timbre en matière de procédure, p. 175. D. -Décret du 30 juillet 1862, p. 176. 4 annexe.-Décret du 8 décembre 1862, p. 176. 2° annexe. Application à l'Algérie des dispositions arrêtées par le Ministre des Finances, le 20 juillet 1863. pour l'exécution de l'article 1 du décret du 29 octobre 1862, relatif aux timbres mobiles, p. 423. A. Dispositions arrêtées par M. le Ministre des Finances le 20 juillet 1863, p. 423. Annexe. Création d'un cinquième bureau de distribution auxiliaire de papiers timbrés à Alger, p. 320. Déc. G. G.

TIRAILLEURS INDIGENES. Au sujet de la désignation impropre qui est faite des militaires de ce corps sous le nom de Turcos, p. 149. C.

TOPOGRAPHIE. Fixation du tarif à exiger des particuliers pour les deuxièmes et ultérieures copies de plans annexés à des actes administratifs, p. 398. A.

TRAVAUX MILITAIRES. Voir Expropriations.

TRAVAUX PUBLICS.

Voir Expropriations.

TRIBUNAUX DE COMMERCE. Fixation du nombre des commerçants notables pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Constantine, p. 240. A.- Fixation du nombre des notables commerçants pour l'élection des membres du tribunal de commerce d'Oran, p. 128. A. Fixation du nombre des commerçants notables appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce de Constantine, p. 319. A. -Fixation du nombre des commerçants notables appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce d'Alger, p. 319. A. - Nomination de juges au tribunal de commerce d'Oran, p. 271. D.

TRIBUNAUX MUSULMANS. Voir Justice musulmane.

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-

V.

VENTES PUBLIQUES. Les décrets des 30 mai et 29 août 1863, sur les ventes publiques de marchandises en gros, sont rendus exécutoires en Algérie, p. 475. D. Décret du 30 mai 1863, p. 476 Annexe. Tableau des marchandises qui peuvent être vendues en gros aux enchères publiques, p. 479. Annexe. Décret du 29 août 1863, p. 484. Annexe. · Voir : Magasins généraux. VOIRIE (grande et petite). Approbation des dénominations de route et place Malakoff données à la route d'Alger à Tipaza et à la place du Soudan, et de Chasseloup-Laubat à la rampe nord du boulevard de l'Impératrice, à Alger, p_381. D.-Voir : Plans des alignements des villes et villages, Expropriations.

FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE.

TABLE DES NOMS

CITÉS DANS CE VOLUME.

NOTA.

Les chiffres renvoient à la page où le nom est cité.

A.

AARON BEN SIMOUN, propriétaire, | AHMED BEL BACHIR, bach-adel,

411.

ABDALLAH BEN ABD EL KADER,

bach-adel révoqué, 153. ABDALLAH BEN AKHAL, bach-adel révoqué, 123.

ABDALLAH BEN BOU BAKER, adel, 111.

ABDALLAH BEN MOHAMMED, cadhi révoqué, 336.

ABDALLAH BEN NOUREDDIN, adel décédé, 125.

ABD EL KADER BEN AHMED, bachadel, 510.

ABD EL KADER BEN BRAHIM, adel, 442.

ABD EL KADER Ben Daoud, membre du Conseil général de la province d'Oran, 309. ABD EL MALEK, adel, 127. ABD EL MALEK BEN EL HADJ BRAHIM EL GOBRINI, adel, 315. ABD EL OUAHAN BEN AHMED, bachadel, 94. ABDERRAHMAN

BEN ABDALLAH,

ABDALLAH,

adel, 94 et 542. ABDERRAHMAN BEN bach-adel, 388 et 511. ABDERRAHMAN SAOUDI, propriétaire, 118.

ABELOUS, président de la Société de secours mutuels à Guelma, 141.

ABI ZIMRA, membre de la com

mission israélite, 235. ADALER, membre de sous-commission de délimitation, 376.

442.

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BARKATS, cadhi révoqué, 270.
AHMED BEN SI SAID, adel, 542.
AHMED BEN YAHIA, adel, 112.
AHMED EDDIB, ex-bach-adel, 96.
AHMED EL KOUIDER BEN ABD EL
KADER, cadhi, 496.
AHMED KOUIDER BEN ABD EL KA-
DER, cadhi, 420.
AIED BEN SI AHMED, ex-adel,
388.

ALBUFERA (D'). Voir SUCHET.
ALBY, recherches de mines, 418.
ALI BEN AHMED BOU EL KABACHI,
élève boursier indigène, 75.
ALI BEN BACHIR, cadhi, 315.
ALI BEN DERBEL, médaille d'hon-
neur, 122.

ALI BEN KARA ALI, cadhi, 316.
ALI BEN M'BAREK, cadhi révo-
qué, 270, 315.

ALI BEN MOHAMED, bach-adel,
94.

ALI BEN MOHAMED, adel, 510.
ALI BEN MOHAMED BEL AMOUCHI,
membre de la Chambre de
commerce de Constantine, 95.
ALI BEN MUSTAPHA, bach-adel,
270.

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ALI BEN SAFIR, cadhi, 153.

ALI BEN YACOUв, ex-adel, 317.
ALI BEN YAHIA, cadhi révoqué,
441, 510.

ALI EL GROS BEN AHMED, Oukil,
125.

ALI OULED HADJ OMAR, proprié-
taire, 412.
ALIX, ex-conducteur des Ponts-
et-Chausseés, 78.

ALLOTTE, vérificateur de l'Enre-
gistrement et des Domaines,
93.

ALPHANDÉRY, membre de la com-
mission israélite, 235.
AMAR BEN HAMADI, ex-cadhi,
440.

AMAR BEN LAKHDAR, bach-adel,
511, 542.

AMAR BEN RABAH, adoul, 317.
AMAR BEN SELIMAN, cadhi, 316.
ANCELIN. propriétaire, 411.
ANDRÉ, 1 commis de l'Enregis-
trement et des Domaines, 124.
ANDRÉ, Sous-lieutenant de mi-
lice, 142.

ANDRÉ, lieutenant de milice,
144.

ANDRIEUX, trésorier de la Cham-
bre syndicale des courtiers
d'Oran, 443.

ANGLÈS, ex-sous-lieutenant de
milice, 540.

ANTOINE, ingénieur ordinaire
des Ponts-et-Chaussées, 315.
ANTOINE, professeur de français
à la Médersa de Constantine,
440.

ANTOLA, admission à domicile,
122.

ANTONELLI, lieutenant de milice,
décédé, 541.

AOUITCHA BENT SBAAR, proprié-
taire, 413.

ARCHÉE, lieutenant de milice,
495.

ARNAUD, ex-sous-lieutenant de
milice, 79.

ARNOULD, membre du Conseil
général de la province d'Al-
ger, 308.

ARTHAUD, président de la Société
de secours mutuels de Ténès,
511.

ARTHUS, conservateur des hypo-
thèques, décédé, 271.
ASCENSIO, médaille d'honneur,
120.

ATALLAH BEN SEBBOUA, adel ré-
voqué, 542.

ATTALI KALFA, propriétaire, 74.
ATTALI CHALOUM, propriétaire,

539.

ATTALI JACOB, propriétaire, 539.
AUBAN, propriétaire, 413.
AUCOUR, ingénieur en chef des
Ponts-et-Chaussées, 152.
AUDIBERT, sous - lieutenant de
milice, 269.

AUDRIC, secrétaire adjoint du
Conseil supérieur d'enquête,

69.

AUGE, lieutenant de milice, 142.
AUGEREAU, Colonel, président de

commission de délimitation,
326, 374.
AUPIED, ex-membre du Conseil
général d'Alger, 495.
AYME, ex-sous-lieutenant de mi-
lice, 512.

AYNOUS, propriétaire, 411.
AZOULAY, propriétaire, 413.
AZOULAY, NESSIMI, propriétaire,
539.

BACHE, ex-inspecteur de la mai-
son centrale de Lambessa, dé--
cédé, 443.

BACOT, capitaine de milice, 111.
BACRI, recherches de mines,
269.

BADENCO, propriétaire, 67.
BADENCO, lieutenant de milice,
78.

BAGARD, commissaire de police,
508.

BAGHDAD BEN DENIA, cadhi ré-
voqué, 316.

BAILLY, capitaine de milice, 495.
BALLARD, Sous-lieutenant de mi-
lice, 76.

B.

BEL HADJ BEN YACOUB, bach-adel,
125.
BELIN, receveur de l'Enregistre-
ment et des Domaines, 124.
BEL KASSEM BEN EL CADHI, 317.
BEL KASSEM BEN MOUHOUB, cadhi
révoqué, 153, 542.

BEL KASSEM BEN SALAH, médaille
d'honneur, 121.
BELLATON, Commissaire-priseur
à Philippeville, 268, 272.
BEN AHMOUDA OULED BIDA, adel,
442.

BEN AISSA BEN AHMED, adel, 510.
BEN AMARA, propriétaire, 419.
BEN BEKER BEN ABDERRAHMAN,
bach-adel, 315.

BALLISTE, membre de sous-com-
mission de délimitation, 376. BEN COULA, propriétaire, 412.
BAPTAILLARD, membre de sous-BEN DENOUN, propriétaire, 412.
commission de délimitation,
375.

BARBANCEYS, médaille d'hon -
neur, 120.

BARBIER, Sous-lieutenant de mi-
lice, 541.

BARNEAU fils, permis d'explora-
tion, 543.

BENDI SLIMAN, propriétaire, 412.
BENET, receveur de l'Enregistre-

ment et des Domaines, 124.
BÉNÉGUET, concessionnaire, 508.
BEN HENNI BEN AMBUR EL AÏN,
adel, 127.

BEN KHEDDA BEL HACHEMI, bach-
adel, 442.

BARNOIN, membre de la Cham-BEN KOUKHA, cadhi suspendu,

bre de commerce de Constan-
tine et du jury de l'Exposition,
110.
BARSANTI, Chambre syndicale
des courtiers d'Alger, 270, 496.
BASTARD, membre de commis-
sion de délimitation, 372.
BASTIDE, secrétaire du Conseil
général de la province d'Al-
ger, 310, 402.
BAVASTRO, lieutenant de milice,
77.

BAVASTRO, Chambre syndicale
des courtiers d'Alger, 270,

496.

BAZET, lieutenant-rapporteur de
milice, 151.

BEAUSEJOUR, ex-lieutenant de
sapeurs-pompiers, 269.
BECHET, lieutenant de milice,
77, 151, 541.

BECHET, propriétaire, 539.
BELANGER, Commis des contri-
butions diverses, 76.

270.

BEN MARABET, membre de la
Chambre de commerce d'Al-
ger, 69, 319.

BENNET, lieutenant de milice,
78.

BEN SIMOUN, propriétaire. 540.
BEN YAMINA BEN TAHAR, cadhi ré-
voqué, 153.

BEN ZEHRI, propriétaire, 539.
BERBRUGGER, membre du Con-
seil général de la province
d'Alger, 308.

BERNARD, propriétaire, 412.
BERNAUER, lieutenant de milice,
79.

BERNIS, membre du Conseil gé-

néral de la province d'Alger,
308.

BERT, receveur de l'Enregistre-

ment et des Domaines, 124.
BERTE, greffier de la justice de
paix de Sétif, 270.

BERTHERAND, président de la So-

ciété de secours mutuels des
médecins, à Alger, 111. 156.
BERTHIER, Sous-lieutenant de
milice, 74.

BERTHIER, propriétaire, 539.
BERTHON, Concessionnaire, 269.
303.

BERTRAND. ex-capitaine de mi-
lice, 269.

BEUF, lieutenant de milice, dé-
cédé, 77.

BIGNAULT, vérificateur de l'En-
registrement et des Domaines,
membre de sous-commission
de délimitation, 271, 376.
BIGREL, 1" commis de l'Enregis-
trement et des Domaines, 124.
BIROBENT, inspecteur de la mai-
son centrale de Lambessa, 442.
BLANCHARD, juge au tribunal de
commerce d'Oran, 271.
BOBY DE LA CHAPELLE, membre
de commission de délimitation,
373.

BOE, conseiller de préfecture à
Oran, 93.

BOEUF, propriétaire, 411.
BOIRIN, lieutenant de milice, dé-
cédé, 144.
BOISSON (DE), membre de la
Chambre de commerce de Phi-
lippeville, 126.

BOISSY, ex-sous-lieutenant de
milice, 541.

BOLLARD, Courtier maritime, 318,
404.

BONIFAY, membre de la Chambre
de commerce de Constantine,
5.

BONIN, inspecteur des Contribu-

tions diverses, 141.
BONNEL, conducteur embrigadé

des Ponts-et-Chaussées, 127.
BONNIER, SOUs-lieutenant de mi-
lice révoqué, 125.
BONTHOUX, propriétaire, 67.
BONTHOUX, SOUs - lieutenant de
milice, 78.

BONVOISIN, maître répétiteur au
Collége arabe-français, 420.
BORDE, Sous-lieutenant de mi-
lice, 79.

BORDO, propriétaire, 156.
BORELLY, membre de commis-

sion de délimitation, 373.
BORELY LA SAPIE, membre du

Conseil général de la province
d'Alger, 308.

BOSQUILLON DE FRESCHEVILLE,
jury de l'Exposition de Cons-
tantine, 110.

BOSREDON, jury de l'Exposition
de Constantine, 110.

BOU BAKER, adel révoqué, 111.
BOUCON, Sous-lieutenant de mi-
lice, 80.

BOUET DU PORTAL, receveur de
l'Enregistrement et des Do-
maines, 154.

BOUILLOUD, ex-lieutenant rap-
porteur de milice, 80.
BOUISSON, lieutenant de milice,
151.

BOU KARI BEN AHMED, adel, 336.
BOULLE, vérificateur de l'Enre-
gistrement et des Domaines, 271.
BOURCIER, lieutenant de milice,
74.

BOU RENNAN BEN AZZEDIN, con-
cessionnaire, 291.
BOURGAREL, Sous-lieutenant rap-
porteur de la milice d'Oran,
314.

BOURGAUD, médaille d'honneur,
121.

BOURGEOIS (Veuve), propriétaire,

412.

BOURON, Chambre syndicale des
courtiers d'Alger, 270, 496.
BOUTHEGOURD, vérificateur de
l'Enregistrement et des Do-
maines, membre de sous-com-
mission de délimitation, 124,
374.

BOUTIGNY, sous-lieutenant de
milice, 127.

BOUTY, capitaine de milice, 79.
Bouvy, pension de retraite, 122.
Bou ZIAN BEN AHMED BEN CHA-
BAN, bach-adel, 112.

BOU ZIAN BEN KADDOUR, bach-
adel, 335.

BOU ZIAN BEN MEKKI, bach-adel,
123.

BOYER, commissaire de police à
Kouba, 128.

BOYER, Sous-lieutenant de mi-
lice, 151.

BOYER, receveur des Contribu-

tions diverses, 403.
BRAHAM BEN AHMED, proprié-
taire, 412.

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