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No 371. — ARRÊTÉ qui réduit l'effectif de la compagnie d'infanterie et augmente celui de la section des sapeurs-pompiers de la milice d'El-Arrouch.

DU 30 DÉCEMBRE 1863.

AU NOM DE L'EMPEREUR.

Le Maréchal de France, Gouverneur Général de l'Algérie,

Vu le décret impérial du 9 novembre 1859, sur l'organisation des milices en Algérie ;

Vu la proposition du Préfet du département de Constantine; Sur le rapport du Directeur général des Services civils;

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ARRÊTE :

ART. 1. L'effectif de la compagnie d'infanterie de la commune d'El-Arrouch est réduit de 90 à 80 hommes. ART. 2. L'effectif de la section de sapeurs-pompiers de ladite commune est porté de 15 hommes à 25; elle sera commandée par un sous-lieutenant.

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ART. 3. Le Préfet du département de Constantine est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait au palais du Gouvernement, le 30 décembre 1863. Mal PELISSIER, DUC DE MALAKOFF.

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N° 372. ARRÊTÉ qui modifie la population de quelques centres et communes de la province de Constantine.

DU 30 DÉCEMBRE 1863.

AU NOM DE L'EMPEREur.

Le Maréchal de France, Gouverneur Général de l'Algérie ;

Vu l'arrêté du 15 février 1862, portant fixation de la population de l'Algérie en 1861;

Vu le décret du 21 mars 1863;

Vu la circulaire du 14 octobre 1863;

Considérant que les chiffres portés à l'arrêté précité du 15 février 1862, sont devenus inexacts en ce qui concerne certains centres et communes du département de Constantine, par suite de modifications apportées à leur circonscription, postérieurement au recensement quinquennal de 1861;

Sur le rapport du Directeur général des Services civils,

ARRÊTE :

ART. 1.- Est modifié, conformément à l'état ci-annexé, le tableau de la population de l'Algérie, joint à l'arrêté du 15 février 1862, en ce qui concerne les centres et communes de Aïn-Sfia, Fermatou, Khalfoun, El-Hassi, Lanasser, Aïn-Trik, Mesloug, Malah, Bouhira, El-Ouricia, Duzerville, La Calle et Souk-Ahras, dans le département de Constantine.

ART. 2.-Le Préfet de Constantine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait au palais du Gouvernement, le 30 décembre 1863. ·
M PELISSIER, DUC DE MALAKOFF.

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Sétif.

Bône.

Guelma.

Aïn Arnat.

Aïn Trick
Boubira..
El-Hassi.

Malha....
El-Ouricia.
Khalfoun
Lanasser
Fermatou..
Mesloug.
Aïn-Sfia

Population indigène non comprise dans le périmètre des communes de l'arrondissement..

La Calle...
Duzerville.

Population indigène non comprise dans le périmètre des communes de l'arrondissement......

Souk-Ahras.....

Population indigène non comprise dans le périmètre des communes de l'arrondissement.....

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Vu pour être annexé à notre arrêté du 30 décembre 1863.
Le Gouverneur Général de l'Algérie,

Mal PELISSIER, DUC DE MALAKOFF.

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N° 373.

DÉCISION du Gouverneur Général qui accorde à l'indigène Mohammed el Amraouï une médaille d'argent à titre de récompense et d'encouragement pour ses travaux de culture.

Alger, le 30 décembre 1863.

Monsieur le Maréchal,

Dans son dernier rapport semestriel, M. le Secrétaire du commissariat civil de La Calle, faisant fonctions d'inspecteur de colonisation dans ce district, a signalé, d'une manière toute particulière, les travaux exécutés par le sieur Mohammed el Amraouï, qui, rompant avec les coutumes arabes, cultive exclusivement d'après les méthodes européennes, avec l'aide de trois familles indigènes formant un personnel de quatorze individus, sa propriété de Bou-Merchen.

Voici, d'après le rapport rédigé sur les lieux par M. Adrien Moncaup, la nature des travaux qui ont été exécutés par Mohammed el Amraouï :

Constructions.

Maison d'habitation en bonne maçonnerie, couverte en tuiles, contenant quatre pièces au rez-de-chaussée et une pièce au premier étage, estimée.

Hangar en maçonnerie, couvert en tuiles, renfermant une écurie et une étable spécialement destinée au cheptel, 13 mètres de côté.....

Animaux d'exploitation et cheptel.

2 chevaux et 1 mulet, estimés.

8,000 fr.

3,700

560

4 bœufs de labour,

Cheptel,

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Plantations.

1,000 pieds d'arbres fruitiers d'essences diverses, 4,000 pieds de vignes.

Sur les 27 hectares qui forment sa propriété, Mohammed el Amraouï a aménagé 8 hectares en prairies. Il en laisse habituellement 7 en pâturage, et il consacre les 12 hectares restant à la culture maraîchère et à celle de l'orge.

Dans la partie aménagée en prairie, laquelle, dans le principe, était marécageuse et située en contre-bas du reste de la propriété, Mohammed el Amraouï a transporté, au moyen de ses attelages, de très-grandes quantités de terres; il a assaini cette portion en creusant des fossés de dessèchement, et il a donné de l'écoulement aux eaux par des saignées qui la jettent au loin. Grâce à ces travaux, ce terrain, autrefois marécageux et improductif, est devenu une magnifique prairie donnant en abondance du fourrage d'une excellente qualité.

Le jardin potager, d'une surface de plus de deux hecta

est signalé comme le mieux entretenu et le plus abondamment pourvu en produits maraîchers de toute la localité. Il approvisionne en partie le marché de La Calle. Enfin, les arbres fruitiers, parfaitement soignés et très-intelligemment greffés, donnent des fruits savoureux et fort beaux.

D'après cet exposé d'une situation aussi prospère et aussi digne d'être offerte en exemple, j'ai l'honneur, Monsieur le Maréchal, de proposer à Votre Excellence de vouloir bien accorder au sieur Mohammed el Amraouï, à titre de récompense et d'encouragement pour ses travaux, une médaille d'argent, du module de celles frappées à l'occasion des expositions générales agricoles de l'Algérie.

Le Conseiller d'Etat, Directeur général des Services civils, G. MERCIER-LACOMBE.

Approuvé :

Le Gouverneur Général,

Mal PELISSIER, DUC DE MALAKOFF.

· FORÊTS DE chênes-liége.

N° 374. Concessions. — Par décrets en date des 4 et 7 novembre 1863, sont régularisées les concessions d'exploitations de massifs de chênes-liége ci-après : 1o A M. Caille (Joseph), parcelle de 30 hectares 72 ares dans la forêt de Djebel-Estaya, district de Philippeville (province de Constantine);

2o A M. Portes fils, 445 hectares 66 ares 87 centiares dans la forêt de Téfeschoun, commune de Coléah (département d'Alger); 3o A MM. Reboul et Bénéguet, les massifs de chênes-liége des forêts de Bou-Rouis et de Mouzaïa (province d'Alger), d'une contenance totale de 997 hectares 48 ares.

POLICE MUNICIPALE.

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N° 375. Personnel. Par arrêté de S. Exc. le Gouverneur Général, du 12 novembre 1863, M. Bagard (Alphonse), commissaire de police de 3 classe à la résidence de Mostaganem, département d'Oran, est promu à la 2° classe de son emploi, pour prendre rang à dater du 1° novembre 1863.

PONTS-ET-CHAUSSÉES.- Personnel.

N° 376. Par arrêté de S. Exc. le Gouverneur Général, du 12 novembre 1863, M. Gros (Achille), conducteur auxiliaire des Ponts-et-Chaussées, est commissionné pour servir, en ladite qualité, dans le département d'Oran, en remplacement de M. Darré, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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RÉGIME FORESTIER.

N° 377. Délimitations. Par arrêté en date du 14 novembre 1863, S. Exc. M. le Maréchal Gouverneur Général de l'Algérie, a fixé définitivement à 6,137 hectares la contenance de la forêt de Guetarnia, subdivision de Sidi-belAbbès, province d'Oran, indûment portée à 10,681 hectares dans l'arrêté de soumission au régime forestier du 26 août 1858.

Expropriation.

N 378.- SERVICE DES PONTS-ET-CHAUSSÉES. Par arrêté de S. Exc. le Gouverneur Général, du 26 novembre 1863, est déclarée d'utilité publique et prononcée l'expropriation définitive d'une parcelle de terre d'une contenance de 45 ares 46 centiares, située au lieu dit Kharetta, cercle de Sétif, annexe de Takitount, sur la route de Sétif à Bougie, près de la

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