ÉTAT des attributions territoriales à régulariser au profit des Européens ou Indigènes par application des instructions générales du 11 juin 1863. N° 359. CONSEILS GÉNÉRAUX. Nominations. Par décret en date du 13 octobre 1863, M Rauel de Montagny, défenseur et maire de Blidah, a été nommé membre du Conseil général de la province d'Alger, en remplacement de M. Aupied, démissionnaire. N° 360. MILICES. Par arrêté du Gouverneur Général, du 29 octobre 1863, les nominations suivantes ont été faites dans le corps de milice de la province d'Oran, savoir: Compagnie d'infanterie de Mers-el-Kebir. Lieutenant M. D'Hugues (Victor), propriétaire, sous-lieutenant, en remplacement de M. Castaing, démissionnaire. Sous-lieutenant: M. Roux (Charles), courtier maritime, milicien, en remplacement de M. D'Hugues, promu lieutenant. Compagnie d'infanterie d'Ain-el-Turk. : Capitaine M Bailly (Nicolas), propriétaire, milicien, en remplacement de M. Duret, parti sans esprit de retour. Lieutenant: M. Archée (Léon), propriétaire, milicien, en remplacement de M. Leloup, démissionnaire. Sous-lieutenant M. Longhi (Louis), propriétaire. milicien, en remplacement de M. Froment, parti sans esprit de retour. - N° 361. PENSIONS CIVILES. Par décret du 18 juin 1863, une pension de 1,014 fr. a été accordée à M. Mertz (Auguste), ex-commis à la sous-préfecture de Tlemcen, pour 55 ans 6 mois et 11 jours de services civils, jouissance du 29 novembre 1862. N° 362.-SERVICE FORESTIER. Concessions. Par arrêté du 21 octobre 1863, a été affermée, pour dix-huit années, à partir du 1 juillet 1865, à MM. Lavagne et Brunet, marchands de bois, l'exploitation des chênes-zéens existant dans la 3° série de la forêt de l'Edough (arrondissement de Bône, province de Constantine), contenant, sans garantie de contenance, une superficie de 1,285 hectares 87 ares, distraction faite des terres de culture occupées par les indigènes, et de 570 hectares 34 ares de chênesliége, faisant partie de la concession Berthon, Lecoq et Cie, telle qu'elle est délimitée au plan annexé au présent arrêté. Ladite exploitation aura lieu conformément aux clauses et conditions du cahier des charges générales adopté pour les exploitations de chênes-zéens et du cahier des clauses spéciales également annexé au présent arrêté. de S. Exc. le Gouverneur Général, du 23 octobre 1863, la Chambre syndicale des courtiers d'Alger, pour l'année 1863-1864, est composée ainsi qu'il suit: TRIBUNAUX MUSULMANS. N° 364. Par arrêté de S. Exc. le Gouverneur Général, du 14 novembre 1863, le sieur El Mekki ben Salah, actuellement adel de la 14 circonscription judiciaire du département de Constantine, est élevé sur place aux fonctions de bach-adel, en remplacement du sieur Ahmed el Kouider ben Abd el Kader, nommé cadhi. MILICES. N° 365. Par arrêté de M. le Maréchal, Gouverneur Général de l'Algérie, en date du 19 novembre 1863, ont été nommés dans le corps de milice de la commune de Médéah: Capitaine de la 1 compagnie, commandant le corps de milice de la commune: M. Riouffe de Torrenc (Alfred), lieutenant de la 2 compagnie, en remplacement de M. Joubert, qui est mis à la tête de la compagnie de Damiette; Capitaine de la compagnie de Damiette: M. Joubert (Charles), capitaine de la 1" compagnie; Lieutenant de la 2o compagnie': M. Pizon (Edouard-Jean-Baptiste), en remplacement de M. Riouffe de Torrenc. plan Fixation des plans et alignements de la ville de Col- 367 7 déc. 1863. Impôts arabes.—Fixation du taux, 499 500 368 18 déc. 1863. Lignes télégraphiques.- CHEMIN DE FER. Autorisation d'établir une ligne télégraphique spéciale entre la gare et les bureaux de la Compagnie du chemin de fer, à Alger (ARRÊTÉ).... 500 Sur 369 21 déc. 1863. Conseils de préfecture. l'exercice des fonctions du ministère public près les conseils de préfecture de I'Algérie (ARRÊTÉ).. 370 23 déc. 1863. Impôts arabes. 502 Fixation de la quotité des centimes additionnels à percevoir avec les impôts arabes, en territoire militaire, pour 1864 (ARRÊTÉ)..... 503 Réduction de l'effectif de la compagnie d'infanterie et augmentation! 371 30 déc. 1863. Milices. de celui de la section des sapeurs-pom- 504 373 30 déc. 1863. Agriculture. MÉDAILLE D'ENCOURAGEMENT. Il est accordé à l'indigène Mohammed el Amraoui, une médaille d'argent, à titre de récompense et d'encouragement pour ses travaux de culture (DÉCISION DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL)..... 506 374 508 à Dates divers. MENTIONS ET EXTRAITS.. 389 à 512 |