Personnel. - N° 136. - SERVICE DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. Par décision de M. le Ministre des Finances, du 19 mai 1863, prise sur la proposition de S. Exc. le Gouverneur Général : 1 M. Dutier, receveur de l'Enregistrement des actes judiciaires à Oran, a été élevé à la 4' classe; 2. M. Lebreton, receveur à Relizane, a été promu à la sixième classe. -- Par décisions du Gouverneur Général, des 19 mai et 1" juin 1863, ont été nommés : 1 Receveur sans gestion à Oran, M. Bouet du Portal, surnuméraire à la Rochelle (Charente-Inférieure); 2o Receveur sans gestion à Alger, M. Farradesche-Laveissière, surnuméraire à Lille (Nord). N° 137. PRISONS CIVILES. Personnel. Par arrêté de S. Exc. le Maréchal, Gouverneur Général, du 23 mai 1863, le sieur Buisson, inspecteur de la Maison centrale de Lambèse, est révoqué de ses fonctions. LIGNES TELEGRAPHIQUES. Franchise de corres N° 138. pondance. Par décision de S. Exc. M. le Gouverneur Général en date du 25 mai 1863, M. le général de division Morris a été autorisé à correspondre par le télégraphe avec les commandants des dépôts de remonte à Blidah, Mostaganem et Constantine, ainsi qu'avec les commandants des différents corps de cavalerie placés sous ses ordres en Algérie. Cette franchise sera exercée sous les conditions déterminées par l'arrêté de S. E. le Gouverneur Général du 16 février 1861, inséré au Bulletin officiel du Gouvernement général, sous le n° 89. N° 139. CHAMBRES DE COMMERCE: Elections. - Un arrêté du Gouverneur Général, du 29 mai 1863, « considérant que la circonscription de la Chambre de commerce d'Oran embrasse le ressort du tribunal de commerce d'Oran, ainsi que les ressorts des tribunaux de 1" instance de Mostaganem et de Tlemcen; ⚫ Cousidérant, en outre, que les commerçants indigènes et étrangers sont, aux termes de l'article 2 du décret du 5 mars 1855, appelés à concourir aux élections des membres des Chambres de commerce, « Dispose: < Le nombre des notables commerçants, appelés à concourir à l'élection des membres de la chambre de commerce d'Oran, est fixé à 85, savoir: CHAMBRES DE COMMERCE. — Elections. Par arrêté N° 140. de S. Exc. le Gouverneur Général en date du 29 mai 1863, le nombre des notables commerçants appelés à concourir à l'élection des membres de la Chambre de commerce d'Alger a été fixé à 112, savoir : SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. - Présidents.- Par N° 141. décret impérial du 30 mai dernier, M. Léonard, médecin principal en chef de l'hôpital militaire du Dey, a été nommé prési dent de la Société de Prévoyance et de Secours mutuels fondée à Alger par les médecins du département, en remplacement de M. Bertherand, démissionnaire. décision du 1er juin 1863, Son Exc. le Maréchal de France, Gouverneur général de l'Algérie, a nommé directeur de l'école arabe-française d'Aïn-Beïda (subdivision de Constantine) M. Lachapelle, professeur à l'institution Simand, à Alger. M. Lachapelle jouira, à partir du jour de son entrée en fonctions, du traitement annuel de 1,500 fr. qui a été affecté à l'emploi de directeur de l'école arabe-française d'Aïn-Beïda. N° 143. EXPROPRIATIONS. Voirie. Par arrêté de S. Exc. le Maréchal Gouverneur Général de l'Algérie, du 1er juin 1863, a été déclarée d'utilité publique l'expropriation d'un magasin situé au rez-de-chaussée de la petite rue de l'Aigle, désigné comme appartenant au sieur Bordo, pharmacien, à Alger. et dont la suppression se trouve nécessitée par le prolongement de la rue de la Flèche. L'expropriation définitive de cet immeuble a, en même temps, été prononcée. La prise de possession aura lieu d'urgence. - Par un autre arrêté du 3 juin 1863. a été également déclarée d'utilité publique l'expropriation d'un immeuble sis à Tlemcen, nécessaire à l'ouverture de la rue de la Sikak, et qui appartient au nommé Mohammed-el-Kessy. L'expropriation définitive de cet immeuble est prononcée. 141 12 juin 1863. Chemins de fer. Arrêté relatif au pro longement du chemin de fer particulier 158 159 N° 144.— ARRÊTÉ relatif au prolongement du chemin de fer particulier des Mines des Karézas. DU 12 JUIN 1863. AU NOM DE L'EMPEREUR. Le Maréchal de France, Gouverneur Général de l'Algérie, Vu la demande de la Société civile des mines des Karézas en date du 24 avril 1860, adressée au ministre de l'Algérie et des Colonies; Vu la dépêche ministérielle en date du 28 août 1860; Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 1859, autorisant le chemin de fer particulier entre la Seybouse et les plans automoteurs de la mine des Karézas; Vu l'avant-projet présenté par ladite Société pour relier son chemin de fer particulier antérieurement autorisé, aux mines de Mokta-el-Hadid d'une part, et à la mer, de l'autre ; Vu le dossier de l'enquête ouverte sur cet avant-projet, et la délibération du Conseil de préfecture de Constantine, en date du 7 mars 1861; Vu l'arrêté du Gouverneur Général du 17 mars 1861, portant déclaration dutilité publique et prononçant l'expropriation; Vu les avis des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées en date des 8 juillet et 12 août 1861; Vu l'avis exprimé par le Préfet de Constantine, en date du 7 décembre 1861; Vu le rapport de M. l'inspecteur général des travaux civils en Algérie, en date du 18 avril 1863; Vu l'avis du Conseil consultatif en date du 6 mai 1863; ARRÊTE : ART. 1.- La Société civile des mines des Karézas est autorisée à prolonger, à ses frais, risques et périls, d'une part, jusqu'aux mines de Mokta-el-Hadid, de l'autre jusqu'à la mer, le chemin de fer qu'elle exploite entre la Seybouse et les mines des Karézas. Le cahier des charges annexé au présent arrêté détermine les clauses et conditions de cette autorisation. ART. 2.-Ce chemin de fer pourra être, quant à pré |