 | Turkey - Turkey - 1901 - 538 pages
...Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. (Voir Russie) QUESTION du Mont Liban, 1842-1845 (1Î58-1261) (Voir France, tome III, lre partie, pages... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...Paris du 3o mars i856, ainsi que le Traité de Londres du i3 mars i87i, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ARTICLE LXIV. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...Paris du 30 mars 1856, ainsi que lo traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes tit Gi. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans un... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...de Paris du 30 Mais 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871 sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précédent. ARTICLE LXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART. 64. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin... | |
 | Agriculture - 1878 - 584 pages
...Paris du 30 mars 1836, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par le traité de Berlin. Résolution excessivement importante, la plus amère peut-être pour la Russie,... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...de Paris du 30 Mars 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871 sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Article LX1V. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin... | |
 | 1879 - 502 pages
...Paris du 30 mars 1856, ainsi qne le traité de Londres du 13 mars 1S71, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. V. — Mouvement de la flotte anglaise à l'occasion des événements d'Orient. Pour n'être pas pris... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...de Paris du 30 mai 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. AIIT. G4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...Paris du 30 mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Art. LXIV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Berlin... | |
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Le Traité de Paris du 30 Mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. 
