| Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...partie ou en tolalite les marcharidises Öt les voyageurs qu'ils transportent de' la mer, etiprendre des marchandises et des voyageurs en destination de...la mer. ' '' Dans l'exercice de cette navigation, töu's les bätiments seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'one parfaite egalite. •... | |
| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa,... | |
| Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...toutes les nations. En conséquence, lesdits bâtiments pourront toucher à tous les ports situés dans la direction de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les i; marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises et des... | |
| Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...toutes les nations. En conséquence, les dits bâtiments pourront toucher à ton* les ports situés dans la direction de tels voyages, débarquer en partie...mer, et prendre des marchandises et des voyageurs on 1857 destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation , tous les bâtiments seront traités,... | |
| Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...conséquence lesdits bâtiments pourront toucher à tous les ports qu'ils rencontreront dans le cours de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transporteront de la mer et prendre des marchandises et des voyageurs en destination de la mer. »... | |
| Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transporteront de la mer et prendre des marchandises et des voyageurs en destination de la mer. » « II leur suffira, pour toute légitimation, de leurs papiers de bord et ils seront traités à... | |
| Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...toutes les nations. En conséquence, les dits bâtiments pourront toucher à tous les ports situés dans la direction de tels voyages, débarquer en partie...marchandises et des voyageurs en destination de la mer. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord dont... | |
| Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...toutes les nations. En conséquence, lesdits bâtiments pourront toucher à tous les ports situés dans la direction de tels voyages, débarquer en partie...rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord, dont ils... | |
| Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versd,... | |
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