 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...lesdites parlies de Га mer dans les meilleurs conditions possibfes de navigabilité. Pour couvrir tes frais de ces travaux, ainsi que des établissements...prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. » Pour couvrir les frais de ces travaux, -ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que...prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | 1856 - 660 pages
...du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des...droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...sur « d'autres points en amont de son cours, notamment entre les ports de « Galatz et de Braïla. «Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, « d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant «... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...les navires des différentes nations, afin de couvrir par le produit les frais des travaux ci- dessus ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer...de faciliter la navigation aux bouches du Danube. La commission européenne ayant rempli sa tâche dans l'espace de deux ans au plus, sera, conformément... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...fleuve et lesdites parties 11 de la mer dans les meilleures conditions possibles 11 de navigabilité. 11 Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que » des établissements ayant pour objet d'assurer et 11 de faciliter la navigation aux bouches du Danube , 11 des droits fixes d'un taux convenable , arrêtés... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...dégager l'embouchure du Danube des sables qui l'obstruent, et d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et ae faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux Bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix , pourront... 
