 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...fleuve, ni de bâtiments de guerre dans les eaux des Principautés de Roumanie, de Servie et de Bulgarie, sauf les stationnaires usités et les bâtiments légers...internationale du Bas-Danube sont maintenus intacts. ART. i3. ART. i4. Seront immédiatement introduits en Bosnie et en Herzégovine les propositions européennes... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...fleuve, ni de bâtiments de guerre dans les eaux des Principautés de Roumanie, de Serbie et de Bulgarie, sauf les stationnaires usités et les bâtiments légers...Internationale du Bas-Danube sont maintenus intacts. Article XIII. La Sublime Porte prend à sa charge le rétablissement de la navigabilité du passage... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...fleuve, ni de bâtiments de gnerre dans les eaux des principantés de Roumanie, de Serbie et de Bulgarie, sauf les stationnaires usités et les bâtiments légers destinés à la police fluviale et an service des douanes. Les droits, obligations et prérogatives de la commission internationale du... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...la Sublime Porte. ARTICLE LII. naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnantes cles Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur [л Danube en aval des Portes de Fer, à l'exception dos roits, avantages et privilèges. stationuaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galau,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bàtimenls légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer, h l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...n'en sera pas élevé de nouvelles. Tous les bâtiments de guerre en sont exclus, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires aux embouchures du fleuve sont maintenus, mais ils ne pourront pas remonter la rivière... | |
 | 1879 - 484 pages
...nouvelles. Tous les bâtiments de guerre sont exclus de la partie susdite du fleuve, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les slationnaires aux embouchures sont maintenus, mais ils ne pourront pas remonter la rivière au delà... | |
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Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. 
