 | 1858 - 1198 pages
...suffrages exprimés. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité, il ser.i procédé ¡i un second tour de scrutin, et le candidat qui aura réuni le plus...plusieurs circonscriptions électorales doit faire connoitre son option au Président de l'Assemblée dans les dix jours qui suivront la déclaration... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...*. ) La vacance par option a lieu lorsqu'un représentant est élu dans plusieurs départements. Il doit faire connaître son option au président de l'Assemblée dans les dix jours qui suivent la déclaration de la validité de ces élections ; sinon la question est décidée par la... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...*. ) La vacance par option a lieu lorsqu'un représentant est élu dans plusieurs départements. Il doit faire connaître son option au président de l'Assemblée dans les dix jours qui suivent la déclaration de la validité de ces élections ; sinon la question est décidée par la... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé député. Art. 7. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître son option au président du Corps législatif dans les dix jours qui suivront la déclaration de la validité de ces élections.... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé député. ART. 7. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître son option au président du Corps législatif ilansles dix jours qui suivront la déclaration de la validité de ces élections.... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...suffrages exprimés. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité, il sera procédé a un second tour de scrutin, et le candidat qui aura réuni le plus grand nombre de suffrages sen élu. 17. Les opérations électorales sont vérifiées par l'Assemblée, qui est, seule , juge... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...suffrages exprimés. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un second tour de scrutin , et le candidat qui aura réuni le plus grand nombre de suffrages sera élu. 17. Les opérations électorales sont vérifiées par l'Assemblée, qui est seule juge de leur validité.... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, Je plus âgé sera proclamé député. 7. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître son option au président du corps législatif dans les dix jours qui suivront la déclaration de la validité de ces élections.... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...opérations électorales sont vériflées par l'Assembtée, qui est seule juge de leur validité. ART. 17. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales...doit faire connaître son option au président de l'Assembtée dans les dix jours qui suivront la déclaration de la validité de cette élection. Faute... | |
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L'élection a lieu à la majorité des suffrages exprimés. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un second tour de scrutin, et le candidat qui aura réuni le plus grand nombre de suffrages sera élu. Art. 
