Code des sciences et arts, ou, Manuel des gens de lettres, artistes, imprimeurs et libraires: contenant les lois, décrets et arrêtés sur les propriétés littéraires, les spectacles et théâtres, et les brevets d'invention, avec un état nominatif des personnes qui en ont obtenu jusqu'à ce jour, l'objet de ces brevets, leur date, et le no. du Bulletin des lois où ils sont publiés |
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Code Des Sciences Et Arts, Ou, Manuel Des Gens de Lettres, Artistes ... France No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
13 janvier 16 août 17 septembre 19 juillet 7 janvier accorde des gratifications arrêté ARTICLE PREMIER arts aura auront auteur dramatique brevets d'invention bureau de consultation citoyen Code des Sciences comité d'instruction publique commission contrefacteurs convention nationale corps législatif découverte Décret impérial DÉCRET Relatif délits départemens dépôt description directoire des brevets directoire exécutif distribution dix mille livres énoncées enregistrées Expiré exposans Extrait fructidor gens de lettres graveur homme de lettres idem imprimeurs inventeur inventions jardin des Tuileries L'assemblée nationale l'Etat l'inventeur ladite lesdits littérateur loi du 7 LOI Relative maximum membres ministre de l'intérieur municipalité objets ouvrages des auteurs paquet patente peintre pensions pluviose police correctionnelle pourront premier Consul première classe présent décret propriétaire propriété public récompenses nationales royaume salon du Louvre savans et artistes sculpture sera déchu sera tenu seront tenus service sieurs N. N. somme spectacles sureté taxe théâtres ticle tion titre traducteur tribunaux de police
Popular passages
Page 45 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 9 - Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés.
Page 17 - ... commissaires nommés à cet effet, conformément audit article de la loi ; ensuite, ces descriptions seront cachetées de nouveau, et procès-verbal en sera dressé par lesdits commissaires. Le décret qui aura ordonné de les tenir secrètes sera transcrit au dos du paquet; il en sera fait mention dans la proclamation du roi, et le paquet demeurera cacheté jusqu'à la fin de l'exercice du brevet, à moins qu'un décret du Corps législatif n'en ordonne l'ouverture.
Page 70 - Les propriétaires , par succession ou à autre titre y d'un ouvrage posthume , ont les mêmes droits que l'auteur , et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée leur sont applicables : toutefois à la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes , et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publiés et devenus propriété publique.
Page 42 - ... décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que le Pouvoir exécutif ne pourra plus accorder de brevets d'invention aux établissements relatifs aux finances, et supprime l'effet de ceux qui auraient été accordés2.
Page 65 - ... est donnée par les ministres, des arrestations effectuées conformément à l'article 46 de la constitution, lorsque les personnes arrêtées n'ont pas été traduites devant les tribunaux dans les dix jours de leur arrestation.
Page 44 - Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.
Page 55 - Les mêmes peines seront appliquées aux distributeurs, , vendeurs, colporteurs ' et afficheurs d' écrits imprimés en contravention à l'article précédent. 5. Les auteurs qui se permettraient de composer, et généralement toutes personnes qui imprimeraient, distribueraient, vendraient, colporteraient afficheraient des écrits contenant les provocations déclarées criminelles par la loi du 27 germinal présent mois , seront poursuivis de la manière qu'il est porté 'dans ladite loi contre les...
Page 68 - Aux auteurs des deux meilleurs ouvrages de sciences; l'un pour les sciences physiques, l'autre pour les sciences mathématiques...
Page 64 - Les membres des quatre classes auront le droit d'assister réciproquement aux séances particulières de chacune d'elles, et d'y faire des lectures lorsqu'ils en auront fait la demande. Ils se réuniront quatre fois par an en corps d'Institut, pour se rendre compte de leurs travaux.