NOUVEAU

DICTIONNAIRE

DES LOIS.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE.

Les formalités voulues par la loi ayant été remplies, tout exemplaire non revêtu de la signature de l'éditeur sera réputé contrefait, et tout vendeur et distributeur dudit ouvrage sera poursuivi suivant la vigueur des lois.

BRUX.-IMP. et lith. de ch. VANDERAUWERA,
Montagne-aux-Herbes-Potagères, 25.

NOUVEAU

DICTIONNAIRE

DES LOIS,

RENFERMANT

LA LÉGISLATION LA PLUS RÉCENTE EN MATIÈRES CIVILE, RURALE,
COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE,

LE NOUVEAU TARIF DES DROITS D'ENREGISTREMENT,

LA TAXE DES FRAIS DUS AUX AVOUÉS, NOTAIRES, GREFFIERS, HUISSIERS;
ENFIN LES RÈGLEMENTS DE POLICE ET D'ADMINISTRATION COMMUNALE,
LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION,

DES COURS D'APPel, et les jugements SUR TOUTES LES QUESTIONS
QUI INTÉRESSENT LES CITOYENS; ETC.;

AUGMENTÉ

DES NOUVELLES LOIS SUR LES Hypothèques du 16 dÉCEMBRE 1851, SUR LES DROITS DE
SUCCESSION ET DE MUTATION PAR DÉCÈS DU 17 DÉCEMBRE 1851, ETC.
Ouvrage où chaque personne pourra puiser les connaissances légales qui sont
en rapport avec la profession qu'elle exerce,

PAR M CHICOISNEAU,

Avocat à la cour impériale de Paris;

AUGMENTE DE PLUSIEURS ARTICLES

PAR MMes ED. VANDERPLASSCHE ET VICTOR FAIDER,
Avocats à la cour d'appel de Bruxelles,

ET MIS EN RAPPORT AVEC LA LÉGISLATION BELGE.

BRUXELLES,

J.-B. SAUVIN, LIBRAIRE-ÉDIteur,

RUE VIEILLE-HALLE-AUX-BLÉS, 24.

1854

AVIS DE L'ÉDiteur.

Le titre de cet ouvrage indique suffisamment le but que s'est proposé son auteur; expliquer les maximes fondamentales du droit civil qui régit aujourd'hui la Belgique, tracer des règles, définir les termes, faire l'application de nos lois aux divers cas de la vie civile, tel est le plan du livre que nous offrons au public.

Cet ouvrage important, dont l'utilité doit être générale, est pour ainsi dire indispensable à tout Belge ayant atteint sa majorité et jouissant de ses droits civils ;*il pourra seul tenir lieu de cette multitude d'écrits, la plupart si légers, qui se sont accumulés d'une manière si effrayante depuis l'émission de nos Codes.

Sa composition est telle, que l'artisan et l'habitant de la campagne, auxquels des travaux journaliers ne permettent pas de fixer longtemps leur attention sur les choses scientifiques, trouveront le moyen d'apprendre beaucoup en peu de mots et sans assujettir et fatiguer leur esprit; car avec eux tout doit être sommaire, c'està-dire exprimé avec autant de concision que de clarté. Les personnes les moins versées dans la matière pourront également, en le consultant, acquérir toutes les connaissances nécessaires pour conduire elles-mêmes leurs affaire: