qu'on voudra introduire un changement notable dans la nature du procédé de fabrication. ART. 14. L'autorisation accordée pour l'érection ou la translation d'un établissement sera immédiatement affichée. Un exemplaire en restera déposé au secrétariat de la commune, pour l'information des intéressés. ART. 15. Les intéressés qui se croiraient lésés par une décision de l'autorité communale, soit qu'elle accorde ou qu'elle refuse l'autorisation pour l'établissement de fabrique de troisième classe, pourront appeler de cette décision à la députation permanente du conseil provincial. Les décisions de la députation permanente, soit qu'elles contiennent autorisation ou refus d'autorisation pour l'établissement de fabriques de deuxième classe, soit qu'elles infirment ou confirment les décisions de l'administration communale pour l'érection d'établissements de troisième classe, sont susceptibles de recours à Nous. La réclamation contre une décision portant autorisation devra être faite dans le courant du mois qui suivra la publication; elle sera portée à la connaissance de l'autorité qui a accordé l'autorisation, et de la personne qui l'a obtenue. ART. 16. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux établissements industriels présentement en activité, pour lesquels une autorisation préalable n'était point requise par les règlements en vigueur. L'autorisation préalable deviendra nécessaire pour ces établissements, s'ils chòment pendant deux ans, ou bien s'ils subissent des changements de nature à modifier notablement les effets de l'exploitation, sous le rapport de la salubrité publique ou intérieure, ou au préjudice des voisins, ou bien si l'on se propose de les transférer dans un autre emplacement. Toutefois, en ce qui regarde les établissements de première classe, l'autorité administrative pourra prescrire, même en dehors de ces cas, des mesures propres à faire cesser ou à diminuer les inconvénients qu'ils occasionneraient. ART. 17. Dans tous les cas où il y aura contravention aux dispositions des art. 1, 10, 11, 12, 13 et 16, les administrations locales pourront faire suspendre les travaux de la fabrique ou de l'usine; au besoin, elles feront fermer l'établissement et apposer les scellés sur les ustensiles. Si la contravention concernait un établissement de première ou de deuxième classe, l'administration communale, avant de faire suspendre, par mesure provisoire, les travaux, en référerait immédiatement à l'autorité compétente, qui statuerait sans délai. ART. 18. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera punie des peines comminées par la loi du 6 mars 1818. ART. 19. Les députations permanentes des conseils provinciaux et les administrations communales pourront Nous faire parvenir, le cas échéant, des propositions pour comprendre parmi les établissements soumis à l'autorisation ceux qui ne sont pas désignés dans la liste ci-annexée, et qui leur paraîtraient ètre d'une nature dangereuse, insalubre ou incommode. ART. 20. L'arrêté du 31 janvier 1824 est abrogé, ainsi que toutes les dispositions contraires aux présent arrêté. Il n'est point dérogé par le présent arrêté aux dispositions qui règlent l'exploitation des tourbières, l'établissement et la mise en usage des machines à vapeur, et l'établissement des moulins et usines sur les cours d'eau non navigables ni flottables. Il n'est point dérogé, non plus, aux dispositions qui concernent les établissements à ériger dans la zone de servitudes réservée autour des places de guerre, ou dans la zone réservée des douanes, ou dans la zone réservée autour des forêts de l'État. ART. 21. Dans tous les cas où il il y aurait lieu de faire l'application d'une des dispositions mentionnées à l'article 20, pour l'érection d'un établissement compris dans la liste ci-annexée, on ne sera pas dispensé de se conformer également aux obligations résultant du présent règlement. ART. 22. Les autorisations accordées en vertu du présent arrêté ne préjudicient en rien aux droits des tiers. ÉTAT GÉNÉRAL Des ateliers et établissements qui, à raison des dangers ou inconvénients qu'ils présentent, ne peuvent être fondés sans la permission de l'autorité administrative. Abattoirs publics. Classes. 2 Abattoirs particuliers. (V. tuerie.) Absinthe (distiller. d'extrait ou d'esprit d'). (Voir liqueurs distillées.) Absinthe, liqueur préparée à froid. (Voir liqueurs alcooliques non distillées.) Acétate bicuivrique (de cuivre), verdet et vert de gris (fabrication d'). Acécate plombique. Sel de Saturne (fabrication de l'). Acide acétique concentré (fabrication d'). Acides acétiques faibles, vinaigres de fruits, de grain, de mélasse, etc., etc. Acides arsénieux (fabrication d'). Acide chlorhydrique Acide hydrochlorique ((fabric. d'.) Acide muriatique Acide muriatique à vases clos. Acide muriatique oxygéné. (Voir chlore.) Acide nitrique, eau-forte (fabricat. de l'), par la décomposition du salpêtre, au moyen de l'acide sulfurique dans l'appareil de Wolf. Acide pyroligneux, sans combustion du gaz (fabrique d'). Acide pyroligneux, vinaigre de bois (fabrique d'), gaz brûlés. Acide pyroligneux (combinaison de cet acide avec le fer, le plomb, la soude, etc.) Acide sulfureux, sulfite et acide sulfurique (huile de vitriol). Acide tartrique (fabrique d'). Acier (fabrique d'). Affinage de l'or ou de l'argent par l'acide sulfurique, sans condensation. Affinage de l'or ou de l'argent par 2 Classes. l'acide sulfurique avec condensation. Affinage de métaux au fourneau à Alcali fixe. (Voir carbonate de Alcali caustique en dissolution (fa- 2 Alcali volatil. (Voir ammoniaque.) 1 Alun. (Voir sulfate d'alumine dou 1 ble.) 4 Amidon (fabriques d'). 1 Amorces fulminantes. (Voir fulminate de mercure.) Ammoniaque liquide (fabriques d'). Anis ou anisette (fabriques d'). (Voir liqueurs alcooliques.) 1 Arcansons ou résines de pin. (Travail en grand, fusion, épuration, etc.) Ardoises artificielles (fabriques d'). 2 (Voir mastiques bitumeux.) Anatomie (chambres d'). Arsenic blanc. (Voir acide arsenieux.) 2 Arséniate de potasse (fabrique d'). ↑ Artificiers (ateliers d'). 5 Argent fulminant. (Voir fulmi2 nate.) Argent. (Voir affinage de l'argent.) Baleine (travail des fanons de). 1 Balles de plomb (fonderies de). Battage en grand de la laine, du 2 1 1 colon, de la bourre, des écorces des poissons secs et des peaux d'animaux. (V. coton.) Batteurs d'or et d'argent, etc., (ateliers de.) Batteurs de tapis dans les villes. Battoirs à écorce, dans les villes. Bitume (ateliers pour la fonte de). Bitume en planche (fabriques de). Blanc de plomb ou de céruse. (Voir carbonate plombique.) Blanchiment des fils et des toiles de lin, de chanvre, etc., à la simple lessive et sur le pré. Blanchiment des fils et des toiles de lin, chanvre et coton, etc., par le chlore et les chlorures. Blanchiment des tissus et des fils de laine ou de soie, par le gaz ou l'acide sulfureux. Blanchiment des toiles par l'acide muriatique oxygéné. (V. blanchiment des toiles par le chlore.) Blanchisserie de linge. (V. buanderies.) Blanc d'Espagne. (Voir carbonate de chaux en pains.) Blanc de baleine (raffinerie de). Bleu de Prusse ou de Berlin. (V. Cyanure ferrosoferique.) Bleu de Prusse (fabriques de) lorsqu'on ne brûle pas la fumée et le gaz hydrogène sulfuré. Bleu de Prusse (fabriques de) lorsqu'elles brûlent leur fumée et le gaz hydrogène sulfuré. Bleu de Prusse (dépôts de sang des Borax (raffinage de). Boues et immondices (dépôts de). Bougies stéariques. (Voir Fabrication de chandelles.) Bougies de blanc de baleine (fabrication de). Boulangeries. Cendres gravelées (fabriques de). Cendres gravelées (fabrication des) lorsqu'on laisse répandre la fumée au dehors. Céruse. (Voir Carbonate de plomb). ler près des bâtiments. Chanvre et lin, rouissage en grand par immersion. Chanvre imperméable (fabrication du). (Voir Feutres goudronnés). Chanvre et lin. (Ateliers pour le battage et le peignage en grand au centre des habitations). Chapeaux de feutre (fabrique de). Chapeaux de soie et autres préparés au moyen d'un vernis. Charbon animal (fabrication de), lorsqu'on ne brûle pas la fumée. Charbon animal (la fabrication ou la révivification du), lorsque la fumée est brûlée. Charbon de bois, lieux destinés à leur vente à la petite mesure. (Dépôts de 100 hectolitres.) Charbon de bois ou végétal, en meules à l'air libre (fabriques de). Charbon végétal fait en vases clos. Charbon de bois (dépôts dans les villes). Charbon de terre ou houille (épuration ou fabrication du coke en plein air). Charbon épuré dans les fours à coke. Charpentiers (ateliers de). Chaudières (fabriques de). Chaudronneries en grand. Chandronneries pour ustensiles de ménage. Chaux (fours à chaux permanents). Chaux (fours à) pour une opération. Chaux (magasins de). |