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" ... métropolitain, et s'il est élu pour le siège de la métropole, au plus ancien évêque de l'arrondissement, avec le procès-verbal d'élection et de proclamation, et il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique. "
Essais sur la réforme catholique - Page 269
by Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 644 pages
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...donner à sa majesté connoissance du choix qui aura été fait. XVI. Confirmation canonique. Au pîus tard dans le mois qui suivra son élection , celui qui aura été élu à un évèché , se présentera en personne à son évéque métropolitain , et s'il est élu pour le siège...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...à sa majesté la connoissance du choix qui aura été fait. .'.-, lr + »iv / ;:. -•.L: ^.'^ 15. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été nommé àunévêché, se présentera ea personne son evêque métropolitain , et s'il est élu pour...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...du ministère ecclésiastique dans le diocèse. Au plus tard, dans le mois qui suivra son éleclion, celui qui aura été élu à un évêché se présentera en personne à son évêque métropolitain, et il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique. Le métropolitain aura la faculté d'examiner...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...l'assemblée des électeurs, pour donner à sa majesté connaissance du choix qui aura été fait. 16. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection,...plus ancien évêque de l'arrondissement, avec le procès- verbal d'élection et de proclamation , et il le suppliera de lui accorder la confirmation...
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De l'administration intérieure de la France, Volume 2

Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...président de l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait. « Au plus tard dans le mois qui suivra son...avec le procès-verbal d'élection et de proclamation ; il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique (art. \ 6). lui refuser, les causes du...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...président de l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait. « Au plus tard dans le mois qui suivra son...évêque métropolitain , et , s'il est élu pour le siège de la métropole , au plus ancien évêque de l'arrondissement , avec le procès-verbal d'élection...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...président de l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du cboix qui aura été fait. « Au plus tard dans le mois qui suivra son élection , celui qui aura été élu a un évêché se présentera en personne à son évêque métropolitain , et , s'il est élu pour...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait. XVI. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection,...évêque métropolitain, et s'il est élu pour le siège de la métropole, au plus ancien évêque de l'arrondissement, avec le procès-verbal d'élection...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait. XVI. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évéché se présentera en personne à son évêque métropolitain, et s'il est élu pour le siège...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait. « ART. 16. Au plus tard, dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évéché se présentera en personne à son évèque métropolitain; et, s'il est élu pour le siège...
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