 | France - 1825 - 478 pages
...cet effet parle conseil, se transporteront chez le directeur, et vérif1eront s'il n'existe point de lettres chargées ou non chargées à l'adresse des personnes portées sur la liste des émigrés. 2. Ces commissaires dresseront procèsverbal du nombre de ces lettres et des noms des personnes émigrées... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - France - 1825 - 382 pages
...général de brigade commandant à Douai. (CB 156.) 9 . —11 Mai. Décret qui ordonne l'ouverture des lettres chargées ou non chargées, à l'adresse des personnes portées sur la liste des ém1grés. ( CL t. 14 i P- 5°7- ) 14—20 Décret relatif aux chevaux , aux pierreries, or et argent,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 992 pages
...registre des inscriptions volontaires. (Patriote frantait,p. MCCCLXV.) CONVENTION. — Séance du 9 mai. Sur le rapport de Poultier, décret qui règle l'organisation...— Sur le rapport d'Antiboul , décret autorisant lesbâtimens de guerre et cor$aires français a arrêter et amener dans les ports de la République... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...registre des inscriptions volontaires. (Patriote français, n. MCCCLXV.) CONVENTION. — Séance du 9 mai. Sur le rapport de Poultier, décret qui règle l'organisation...local préparé au palais national. — Sur le rapport d'Anliboul , décret autorisant lesbâtimens de guerre et corsaires français à arrêter el amener... | |
 | Alexis Belloc - Postal service - 1886 - 814 pages
...cet etTet par le conseil, se transporteront chez le directeur et vérifieront s'il n'existe point de lettres chargées ou non chargées à l'adresse des personnes portées sur la liste des émigrés. ABT. 2. — Ces commissaires dresseront procès-verbal du nombre de ces lettres et des noms des personnes... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - France - 1903 - 1016 pages
...effet par le conseil, se transporteront chez le directeur, et vérifieront s'il n'y existe point de lettres chargées ou non chargées à l'adresse des personnes portées sur la liste des émigrés. Art. 2. (( Ces commissaires dresseront procès-verbal du nombre de ces lettres et des noms des personnes... | |
 | Georges comte de Lhomel - France - 1905 - 618 pages
...adjudicataire de l'église Notre-Dame avait demandé qu'on n'enterra plus dans le cimetière Notre-Dame. non chargées à l'adresse des personnes portées sur la liste des émigrés. » Le 6 juin, la municipalité décide de transférer l'HôtelDieu à l'abbaye de Sainte-Austreberthe,... | |
 | France - France - 1834 - 388 pages
...cet effet par le conseil, se transporteront chez le directeur, et vérifieront s'il n'existe point de lettres chargées ou non chargées à l'adresse des personnes portées sur la liste des émigrés. 2. Ces commissaires dresseront procès-verbal du nombre de ces lettres et des noms des personnes émigrées... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1914 - 542 pages
...général de la commune doivent se transporter chez le directeur et vérifier s'il n'existe point de lettres chargées ou non chargées à l'adresse des personnes portées sur la liste des émigrés (1). Toutes les lettres et tous paquets seront immédiatement ouverts en présence du Conseil général... | |
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... 2. Ces commissaires dresseront procès-verbal du nombre de ces lettres et des noms des personnes émigrées auxquelles elles seront adressées; ils en donneront décharge au directeur, au bas d'un double du procès-verbal qu'ils lui délivreront sur-le-champ. 