Naissance et mortAlcan, 1904 - 273 pages |
Common terms and phrases
absolument acte Alcan animaux articles baptême biologique Brouardel cadavre cause cavité circoncision circonstances circulation Code civil Code pénal cohabitation conditions constater corps crémation décédé décès déclaration de naissance désaveu déterminer docimasie doit domicile édit Égypte enfants naturels établir existe famille femme filiation filiation légitime fœtus fonctions François Ier génitales gestation grossesse Grossesse et Accouchement Hermaphrodisme hippocratique humaine Icard inhumations intra-utérine jurisprudence l'accouchement l'acte l'adopté l'article 56 l'état civil l'homme l'officier d'état civil législation mairie malade mari mariage méconium médecine légale médicale ment mère milieu mohel mois monstres Morache mort apparente mort subite mort-né nouveau-né organes parents parfois parturition paternité pendant père de l'enfant période personnes peut-être peuvent phénomènes poumon pourrait pratique présente preuve principe procédé produit pulmonaire putréfaction question recherche registrar registres respiration reste résultats s'il sages-femmes sance sang serait seul sexuelle signe sociale souvent spécial suivant surnatation syphilis terme tion véritable viabilité
Popular passages
Page 174 - L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil, sur la déclaration de deux témoins. Ces témoins seront, s'il est possible, les deux plus proches parents ou voisins, ou, lorsqu'une personne sera décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée et un parent ou autre.
Page 103 - La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir.
Page 20 - Code civil, et dans les délais fixés par l'art. 55 du même code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à trois cents francs.
Page 19 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 175 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura...
Page 19 - Il en sera dressé un procès-verbal détaillé qui énoncera en outre l'âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, l'autorité civile à laquelle il sera remis.
Page 71 - L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° Si l'enfant n'est pas déclaré viable.
Page 104 - La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou même, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère.
Page 103 - A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya commencement de preuve par écrit, ou lorsque les présomptions ou indices résultant de faits dès lors constants, sont assez graves pour déterminer l'admission.
Page 174 - ... des déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance 1.