Revue de l'Agenais et des anciennes provinces du Sud-ouest, historique, littéraire, scientifique & artistique, Volume 35Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) Impr. et lithographie Agenaises, 1908 - Agen (France) |
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Common terms and phrases
Agen Archives de Lot-et-Garonne Archives du château Arnaud d'Aux baron Bernard Palissy Biron Bordeaux cardinal Catherine Caumont-Lauzun chanoine chapelle chapitre Chasteigner château de Lauzun Cicéron Comité de surveillance comte de Lauzun Condom consuls Debatz délibérations département de Lot-et-Garonne détenus district de Marmande documents domaine dudit Duniagou Durfort église émigrés épousa Erasme Etienne évêque Faget famille femme fille fils Fimarcon François de Caumont frère gascon Gontaut Histoire Idem Jean jour juridiction l'abbé l'église Lafox Lescout lettres livres Lomagne Lorman Lot-et-Garonne Louis Mademoiselle Magen maison mars mémoire ment Monbahus Monestier Monluc mort mourut Moustier municipalité de Marmande Nompar de Caumont octobre Palissy paroisse paroissiaux passé Père Anselme Pierre porte premier prieuré Puymiclan registres religieuses représentant du peuple reste Révolution Revue de l'Agenais Roumieu Saint Saint-Amans Sainte-Bazeille Sainte-Foy Sainte-Livrade Scaliger seigneur de Lauzun septembre serait seulement sieur sociétés populaires terre Tholin tion Tombebœuf Tonneins trouve Virazeil Vivès XVIe siècle
Popular passages
Page 254 - Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2°...
Page 253 - Les agens nationaux attachés aux districts, ainsi que tout autre fonctionnaire public, chargé personnellement par ce décret , ou de requérir l'exécution de la loi , ou de la surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut., public et de sûreté générale. Ces agens nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours , en suivant les relations...
Page 252 - ... nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette 'exécution , et les infractions qui pourraient se commettre.
Page 201 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 255 - ... soit en vertu des décrets particuliers de la Convention nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats d'arrêt, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les...
Page 254 - ... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°...
Page 255 - Les tribunaux civils et criminels pourront s'il ya lieu, faire retenir en état d'arrestation comme gens suspects, et envoyer dans les maisons de détention ci-dessus énoncées les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lieu à accusation, ou qui seraient acquittés des accusations portées contre eux.
Page 254 - ... ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; 4...
Page 254 - ... les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou...
Page 255 - Les individus arrêtés comme suspects seront d'abord conduits dans les maisons d'arrêt du lieu de leur détention ; à défaut de maison d'arrêt, ils seront gardés à vue dans leurs demeures respectives.