Traité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation avec les principales lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux états de l'Allemagne et de l'Espagne; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, Volume 8L. Larose et Forcel, 1886 - Administrative law |
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... travaux confortatifs ou non . Ainsi la destruction de la besogne mal plantée serait or- donnée dans tous les cas , en même temps que l'amende serait prononcée 1 . Cette jurisprudence s'explique par la faiblesse de l'a- mende que ...
... travaux confortatifs ou non . Ainsi la destruction de la besogne mal plantée serait or- donnée dans tous les cas , en même temps que l'amende serait prononcée 1 . Cette jurisprudence s'explique par la faiblesse de l'a- mende que ...
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... travaux . Son refus , même non fécrit , constituerait un excès de pouvoir . Arg . d'analogie tiré du décret du 2 novembre 1864. V. arr . Cons . d'Ét . du 11 janvier 1866 . 2 Arr . du 25 juillet 1834 , Deshayes et Cressent . 3 Arr . Cons ...
... travaux . Son refus , même non fécrit , constituerait un excès de pouvoir . Arg . d'analogie tiré du décret du 2 novembre 1864. V. arr . Cons . d'Ét . du 11 janvier 1866 . 2 Arr . du 25 juillet 1834 , Deshayes et Cressent . 3 Arr . Cons ...
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... travaux ( art . 53 , § ult . de la loi du 16 septembre 1807 ) . Comme leur exécution augmentera presque toujours la valeur de la construction , cette dépossession renferme un moyen indirect pour forcer le propriétaire à faire l'ac ...
... travaux ( art . 53 , § ult . de la loi du 16 septembre 1807 ) . Comme leur exécution augmentera presque toujours la valeur de la construction , cette dépossession renferme un moyen indirect pour forcer le propriétaire à faire l'ac ...
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... travaux , faits dans leur intérêt commun , et ordinairement en proportion de la part d'utilité que chacun d'eux en retire . Les associations sont de deux espèces : 1 ° libres ; elles ne peuvent être formées que du consentement unanime ...
... travaux , faits dans leur intérêt commun , et ordinairement en proportion de la part d'utilité que chacun d'eux en retire . Les associations sont de deux espèces : 1 ° libres ; elles ne peuvent être formées que du consentement unanime ...
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... travaux de toute nature , dont la dépense ne dépasse pas 3,000 fr . , sont décidés par la commission administrative au moyen d'une délibération réglementaire , qui est exécutoire par elle- même si elle n'est pas annulée par le préfet ...
... travaux de toute nature , dont la dépense ne dépasse pas 3,000 fr . , sont décidés par la commission administrative au moyen d'une délibération réglementaire , qui est exécutoire par elle- même si elle n'est pas annulée par le préfet ...
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10 août 16 septembre 18 juillet 21 juin 25 mars 27 juillet 28 avril actes administrative arrêté article autorisation avril budget centimes chemins vicinaux civil Code Code forestier commission communaux commune compétence Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal contentieux contributions Cour de cassation Cour des comptes d'après la loi d'Ét d'utilité publique décembre décision déclaration décret délai délibération département départementale dépenses disposition doit établissements excès de pouvoir exigible février fixe formalités immeubles indemnité janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence jury l'administration l'arrêté l'article l'autorisation l'autorité l'entrepreneur l'État l'expropriation l'impôt l'indemnité législateur lieu loi du 10 loi du 21 lois maire mars matière ment ministre mutation navigables ordinaires paiement peuvent police pourrait préfet président proportionnel propriétaire propriété recours règlements résulte s'il section serait Serrigny service servitude session seulement sous-préfet spéciale suivant tarif taxe tion titre travaux publics tribunal Tribunal des conflits vertu