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" République française, et en vertu de la loi du 28 ventôse dernier, en présence et du consentement du Commissaire du Directoire exécutif, avons, par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours, Au citoyen Antoine Hœner, imprimeur... "
Annuaire départemental - Page 85
by Société d'émulaton de la Vendée - 1898
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Manuel de l'émigré: ou, Choix de lois, décrets, ordonnances, sénatus ...

Joseph Allier, A. Cerclet - France - 1825 - 382 pages
.... ' . n1,1ra1:°n de a.- française, et en vertu de la loi du 28 ventose der ii'iii<.im.-.it. nier, en présence et du consentement du commissaire du...vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours, iy°1«. s; l'ac. Au citoyen (mettre tes nom, prénom, qualité .ii•me par un f°»- et demeure oc....
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Le Jura bernois: notices historiques sur les villes et les ..., Volume 3

Vautrey - 1873 - 410 pages
...déparlement. « Le 4 prairial an IV (23 mai 1196) les administrateurs du département du Mont-Terrible, pour et au nom de la république française, et en vertu de la loi du 28 ventôse (18 mars), en présence et du consentement du commissaire du directoire exécutif Roussel, vendirent...
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Oeuvres de Paul Arène ...

Paul Arène - 1884 - 388 pages
...République une et indivisible, nous, administrateurs du département, pour et au nom de la République et en vertu de la loi du 28 ventôse dernier; en présence du citoyen Trotabas, commissaire de la Convention nationale, avons, par ces présentes, vendu et délaissé...
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Oeuvres: Jean-des-Figues. - Tor d'Entraÿs. - Le clos des âmes. - La mort de ...

Paul Arène - 1884 - 388 pages
...République une et indivisible, nous, administrateurs du département, pour et au nom de la République et en vertu de la loi du 28 ventôse dernier; en présence du citoyen Trotabas, commissaire de la Convention nationale, avons, par ces présentes, vendu et délaissé...
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Mémoires de l'Académie de Nîmes, Volume 8

Académie de Nîmes - Gard (France) - 1886 - 562 pages
...Rabaut le jeune, commissaire du Directoire exécutif. Nous, administrateurs du département du Gard, pour et au nom de la République française, et en...ventôse dernier, en présence et du consentement du Directoire exécutif, avons, par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours...
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Documents pour servir à l'histoire du couvent des carmélites de Notre-Dame ...

Jacques-Jules Grisard - France - 1887 - 470 pages
...déchu de sa soumission. Abus administrateurs du département du Rhône, pour et au nom de la Republiqne Française et en vertu de la loi du 28 ventôse dernier, en presence et du consentement du commissaire du pouvoir execu'if, avons par ces présentes vendu et délaissé...
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Annales

Société d'émulation du département des Vosges - 1888 - 1272 pages
...République Française, une et indivisible, nous, Administrateurs du département des Vosges, pour el au nom de la République française, et en vertu de...délaissé dès maintenant et. pour toujours, Au citoyen Antoine Hiuner, imprimeur du département, résidant à Epinal, à ce présent et acceptant, pour lui,...
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Bulletin, Volume 14

Société archeologique de Sens - Sens-sur-Yonne (France) - 1888 - 486 pages
...République française, une et indivisible, Nous, administrateurs du département de l'Yonne, pour ci au nom de la République française, et en vertu de la loi dn 28 ventôse dernier, en présence et du consentement du commissaire du Directoire exécutif, avons,...
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volumes 28-29

Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1889 - 788 pages
...de la République Française, une et indivisible, nous. Administrateurs du département des Vosges, pour et au nom de la République française, et en...délaissé dès maintenant et pour toujours, Au citoyen Antoine Hœner, imprimeur du département, résidant à Epinal, à ce présent et acceptant, pour lui,...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Volumes 19-20

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1898 - 984 pages
...naturelle' ». Cette condition fut de nouveau stipulée, le i3, lors de la cession définitive : <• Nous avons par ces présentes vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours les domaines nationaux dont la désignation suit, un couvent et enclos, une petite église en forme...
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