...s'il y en a déjà d'existantes, ou de celles qu'elles détermineront s'il n'en existe pas déjà, et ces divisions s'appelleront Sections, soit dans les Villes, soit da-ns les Campagnes. ART. I I. » Le Conseil Municipal choisira , parmi ses Membres , des Commissaires qui seront assistés...

...s'il y en a déjà d'existantes , ou de celles qu'elles détermineront, s'il n'en existe pas déjà; & ces divisions s'appelleront sections , soit dans les villes , soit dans les campagnes. En conséquence, les officiers municipanx procéderont à cette division par une délibération dont...

...y en a déjà d'existantes , ou de celles qu'elles détermineront, s'il n'en existe pas déjà , et ces divisions s'appelleront sections, soit dans les villes , soit dans les campagnes. 3.. Le -conseil municipal choisira parmi ses membres de* commissaires, qui seront assistés d'un nombre...

...divisions de leur territoire , s'il yen a déjà d'existantes, ou de celles qu'elles détermineront, s'il n'en existait pas déjà, et que ces divisions...soit dans les villes, soit dans les campagnes. Pour se conformer à cet article, la municipalité, d'après les connaissances qu'elle a de la consistance...

...territoire, s'il y en a déjà d'existantes, ou de celles qu'elles détermineront, s'il n'en existoit pas déjà ; et que ces divisions s'appelleront sections,...nous conformer au susdit article, et d'après les connoissances que nous avons de la consistance du territoire de notre communauté, avons divisé ce...

...un état indi« catif des noms des différentes divisions de leur terri« toire s'il n'en existoit pas déjà et que ces divisions « s'appelleront sections,...« territoire de notre communauté, avons divisé ce terrif. toirc en sections dont la première est connue sous le t nom de la section du moulin de...

...territoire, s'il y en a déjà d'existantes, ou de celles qu'elles détermineront, s'il n'en existoit pas déjà ; et que ces divisions s'appelleront sections,...nous conformer au susdit article, et d'après les connoissances que nous avons de la consistance du territoire de notre communauté, avons divisé ce...

...différentes divisions de leur territoire s'il y en a déjà d'existantes ou de celles qu'elles détermineront s'il n'en existait pas déjà et que ces divisions...sections, soit dans les villes, soit dans les campagnes ». — Communes des Abrets (1), L'Albenc, Amblagnieu, Apprieu, Arandon, Les Avenières, La Balme et...

...s'il y en a déjà d'existantes, ou de celles qu'elles détermineront s'il n'en existe pas déjà, et ces divisions s'appelleront sections soit dans les villes, soit dans les campagnes. ART. 2. Le conseil municipal choisira , parmi ses membres , des commissaires qui seront assistés d'un...

...s'il y en a déjà d'existantes ou de celles qu'elles détermineront s'il n'en existe pas déjà, et ces divisions s'appelleront sections, soit dans les villes, soit dans les campagnes ». Conformément à ces instructions et en s'inspirant, d'autre part, des idées nouvelles, la commune...