| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ci-devant nobles , ensemble les maris, femmes, les pères, mères, fils, filles, frères, sœurs et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 468 pages
...certificats de civisme , les fonctionnaires publics suspendus par la convention ou ses commissaires, les ci-devant nobles, ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , ou agens d'émigrés, qui n'auraient pas constamment manifeste leur attachement à la révolution... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1803 - 456 pages
...soit par la Convention nationale , soit par ses commissaires , et qui n'ont pas été réintégrés ; 5°. ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes , pères, mères, fils on Ailles, frères ou sœurs, et agens d^migrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 440 pages
...certificats de civisme , les fonctionnaires publics suspendus par la convention ou ses commissaires , les ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , ou agens d'émigrés , qui n'auraient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 444 pages
...certificats de civisme , les fonctionnaires publics suspendus par la convention ou ses commissaires , les ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs , ou agens d ? émigrés , qui n'auraient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution... | |
| Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pages
...ci-devant nobles , ensemble les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, maris, femmes et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution; 6°. ceux des émigrés qui, sortis de France depuis le icr. juillet 1789, y sont rentrés avant le mois d'avril... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
| Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1819 - 572 pages
...destitués par la Convention nationale , » ou par ses commissaires ( les représenlans » en mission). » 5°. Ceux des ci-devant nobles , ensemble » les maris..., mères , fils ou » filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés, » qui n'ont pas constamment montré leur y> attachement à la resolution. « 6°.... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...auxquels a été refusé des certificats de civisme; «Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou...constamment manifesté leur attachement à la révolution. « Les tribunaux c-ivils et criminels pourront, s'il ya lieu , faire retenir en état d'arrestation... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet i789 à la publication de la loi du 8 avril i792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
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